FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
CONCOURS RESTREINT MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION PROGRAMME MIXTE
ENVIRON 9704 M2 DONT 6726M2 DE LOGEMENTS EN BRS(100 LOGEMENTS) ET 2978M2 DE
BUREAUX ZAC DES GIRONDINS 69007 LYON(PHASE CANDIDATURES)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCOURS RESTREINT MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION PROGRAMME MIXTE ENVIRON 9704
M2 DONT 6726M2 DE LOGEMENTS EN BRS(100 LOGEMENTS) ET 2978M2 DE BUREAUX ZAC DES GIRONDINS
69007 LYON(PHASE CANDIDATURES)
Description: GrandLyon Habitat, envisage la construction d'un programme mixte d'environ 9 704 m2 dont 6 726
m2 de logements en BRS (un objectif de 50 % de la SDP « logements » sera acquis par Habitat &
Partage, foncière citoyenne pour la démocratisation d'un habitat participatif et coopératif), soit 100 logements
et 2 978 m2 de bureaux, sur la ZAC des Girondins à LYON 7ème (lot n°08). Les logements devront faire l'objet
d'une certification Qualitel NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à
construire devront être conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera
composée de la mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Un document
"Programme de l'opération" est joint au dossier de consultation Suite au concours, un marché
sera ensuite attribué en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 44d43e29-39c3-46e1-97ac-4efc28f953d3
Identifiant interne: 23S0037-CONCOURS-GIRONDINS-NA
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par
courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS RESTREINT MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION PROGRAMME MIXTE ENVIRON 9704
M2 DONT 6726M2 DE LOGEMENTS EN BRS(100 LOGEMENTS) ET 2978M2 DE BUREAUX ZAC DES GIRONDINS
69007 LYON(PHASE CANDIDATURES)
Description: GrandLyon Habitat, envisage la construction d'un programme mixte d'environ 9 704 m2 dont 6 726
m2 de logements en BRS (un objectif de 50 % de la SDP « logements » sera acquis par Habitat &
Partage, foncière citoyenne pour la démocratisation d'un habitat participatif et coopératif), soit 100 logements
et 2 978 m2 de bureaux, sur la ZAC des Girondins à LYON 7ème (lot n°08). Les logements devront faire l'objet
d'une certification Qualitel NF Habitat et du référentiel Habitat Durable Grand Lyon Performant. Les logements à
construire devront être conformes au référentiel NF HABITAT. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera
composée de la mission réglementaire et des missions complémentaires de GRANDLYON HABITAT. Un document
"Programme de l'opération" est joint au dossier de consultation Suite au concours, un marché
sera ensuite attribué en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1273339
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71200000 Services d'architecture
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 896 113,36 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ITAR ARCHITECTURES
Offre:
Identifiant de l'offre: ITAR ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 896 113,36 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/0004
Titre: Concours Restreint Maitrise D'Oeuvre Construction Programme Mixte Environ 9704 M2 Dont 6726m2
De Logements En Brs(100 Logements) Et 2978m2 De Bureaux Zac Des Girondins 69007 Lyon(Phase
Candidatures)
Date de conclusion du marché: 2024-04-08+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ITAR ARCHITECTURES
Taille de l'opérateur économique: sme
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 66 rue de Turenne
Ville: Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0143574450
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0dc29eb9-8c6e-4529-b962-eeb43ae3a3bf - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 16:40:44+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication