Communauté Communes du Vexin Thelle
M. Bertrand GERNEZ, Président
6 rue Bertinot-Juel
Espace Vexin Thelle n° 5, B.P. 30
60240 Chaumont-en-Vexin
Tél. : 03 44 49 15 15, Fax : 03 44 49 41 59
Siret 24600070700090
Objet : Concession de service public (délégation du service public) de l'eau potable
Référence acheteur : 2023DSP02_EP
Services
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal : 65111000 distribution d'eau potable
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 05/04/23
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier, CS 801114F
80011 Amiens Cedex 01
Tél. : 03 22 33 61 70, Fax : 03 22 33 61 71
[email protected]
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de Nancy de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
1 rue du Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : Jusqu'à la signature du contrat
- Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du CJA) : Un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur : 9 779 297 Euros
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 18/12/23
Nombre d'offres reçues : 2
N° : 2023DSP02EP
Soc Eaux Assainissement Oise
1 rue du Therain, 60000 Beauvais
Montant HT : 9 779 297,00 Euros (montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : Non
Renseignements complémentaires : Autres valeurs totales du marché :
- Valeur totale de la concession : 9 779 297,53 Euros HT
- Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 9 405 396,55 Euros HT
- Travaux, recettes accessoires : 373 900,99 Euros HT
Envoi le 24/01/24 à la publication