France - Distribution d'eau potable
- Concession de service public relative à l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire Est de Dijon Métropole
OJ S 20/2024 29/01/2024
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
Acheteur Nom officiel: Dijon Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire Est de Dijon Métropole
Description: Concession de type délégation de service public unique pour l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire est de Dijon Métropole à savoir sur le périmètre des communes de Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Neuilly-Crimolois, Quetigny et Sennecey-lès-Dijon. Le service actuel (incluant Couternon) compte un total de 8 075 abonnés (2021).
Les volumes produits en 2021 étaient de 597 064 m3, en baisse de 13,2% par rapport à 2020.
Les volumes importés étaient en 2021 de 1 566 938 m3, en hausse de 1,5% par rapport à 2020.
La présente délégation de service public à conclure exclut désormais du périmètre la commune de Couternon (à l'exception d'une vente d'eau en gros). L'investissement concessif principal attendu du Délégataire est la mise en place de la télérelève
Identifiant de la procédure:
94342749-1dee-43b8-bc98-a5b0f3bc546d
Identifiant interne: DSPEPOEST22MT
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
15 000 000,00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique: Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire Est de Dijon Métropole
Description: Concession de type délégation de service public unique pour l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire est de Dijon Métropole à savoir sur le périmètre des communes de Bressey-sur-Tille, Chevigny-Saint-Sauveur, Neuilly-Crimolois, Quetigny et Sennecey-lès-Dijon.
Le service actuel (incluant Couternon) compte un total de 8 075 abonnés (2021). Les volumes produits en 2021 étaient de 597 064 m3, en baisse de 13,2% par rapport à 2020.
Les volumes importés étaient en 2021 de 1 566 938 m3, en hausse de 1,5% par rapport à 2020.
La présente délégation de service public à conclure exclut désormais du périmètre la commune de Couternon (à l'exception d'une vente d'eau en gros). L'investissement concessif principal attendu du Délégataire est la mise en place de la télérelève
Identifiant interne: S-PF-1223755
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv):
65111000 Distribution d'eau potable
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: - Attention :
Visite obligatoire le 10 janvier 2023 à 14h à la station de production d'eau potable de Couternon, Chemin des Criquaulins, 21560 Couternon. Les candidats se muniront de leur véhicule et de leurs Epi.
- Cette consultation est une procédure ouverte (candidatures et offres simultanées).
- Procédure de délégation de service public dans le cadre des articles L.1411-1 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et des articles L.3100-1 et suivants du Code de la commande publique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère: Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
DIJON METROPOLE
6. Résultats
Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat: Nom officiel:
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Offre:
Identifiant de l'offre:
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 15 798 028,00 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dspepoest22mt
Titre: Concession de service public relative à l'exploitation du service d'eau potable sur le territoire Est de Dijon Métropole
Date de conclusion du marché: 28/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
6.1.4 Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: TED eSender
ORG-0002
Nom officiel: Dijon Métropole
Numéro d'enregistrement: 24210041000123
Adresse postale:
40 Avenue du Drapeau Cs 17510
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380745172
Adresse internet:
https://www.metropole-dijon.fr
Rôles de cette organisation: Acheteur
ORG-0003
Nom officiel: DIJON METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale:
40 Avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code postal: 21075
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380745172
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
ORG-0005
Nom officiel:
SOC GERANCE DISTRIBUTIONS EAU
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 4 Pl Des Jacobins
Ville: Lyon 2eme
Code postal: 69002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472778500
Rôles de cette organisation: Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis:
9f1b2650-e742-44a7-824e-fd7356ac1e93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis:
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
26/01/2024 10:40:22 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2. Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l'avis: 56969-2024
Numéro de publication au JO S: 20/2024
Date de publication: 29/01/2024