Dijon Métropole, M. le Président, 40 avenue du Drapeau, CS 17510, 21075 Dijon Cedex, Tél. : 03 80 74 51 72, Siret 24210041000123
Objet : Concession de service public relative à l''exploitation du service d''eau potable sur le territoire Est de Dijon Métropole
Référence acheteur : DSPEPOEST22MT
Services
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal : 65111000 distribution d''eau potable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d''Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon, Tél. : 03 80 73 91 00, Fax : 03 80 73 39 89,
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d''introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l''avis d''attribution du contrat, ou, à défaut d''un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d''Etat du 4 avril 2014 n° 358994 " Tarn et Garonne ", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l''avis d''attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur : 15 798 028 E
Date de signature de la convention par l''autorité délégante : 28/12/23
Nombre d''offres reçues : 2
Nombre d''offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 15 798 028,00 E n° : DSPEPOEST22MT, SOC Gérance Distributions Eau, 4 pl des Jacobins, 69002 Lyon 2ème (montant prévisionnel de l''ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu''elles soient liées ou non au résultat de l''exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : Non
Renseignements complémentaires : Contrat d''une durée de 5 ans à compter de la date de démarrage de la période effective d''exploitation du service.
Envoi le 26/01/24 à la publication