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Concession du service d'alimentation en eau potable

Client : Ville de Coutances

Avis N° : AM-1952-0435

  • 50 - Coutances
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Coutances
Hôtel de Ville - BP 723, F - 50207 Coutances Cedex
Tél : +33 2765565
Courriel : [email protected]
Fax : +33 233765580
Code NUTS : FRD12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-coutances.fr
Adresse du profil d'acheteur :
https://marches-publics-manche.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession du service d'alimentation en eau potable
Numéro de référence : Ville-2019-002
II.1.2) Code CPV principal : 65100000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession du service d'alimentation en eau potable Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de stockage, de transfert et de surpression, renouvellement des équipements et gestion du service public (continuité du service aux usagers), Le service est caractérisé par les données suivantes (données 2017) : - Nombre de branchements : 5128 - Volume acheté : 939 848 m3 - Volume consommé : 850 516 m3 - Linéaire de réseau : 83 km - ILP : 2,70 m3/Km/j - ILC : 28,29 m3/Km/j - Rendement primaire : 90,86 % - Gros consommateurs : 8 représentant environ 50 % de la consommation - Ouvrages de stockage : 5 unités - Volume de stockage : 2865 m3 - Surpression : 3 unités - Nombre de compteurs : 5134 unités - Age moyen du parc : 8,65 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
5 825 330 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
65100000
65110000
65111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
II.2.4) Description des prestations : Le service public local concerné est le service public de l'Alimentation en Eau Potable (AEP).
Les missions du service public sont :
- La gestion des achats ;
- Le stockage et la mise en distribution ;
- La continuité du service aux usagers ;
- La gestion du patrimoine du service dont notamment l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations ;
- La conservation du patrimoine par son renouvellement et sa modernisation ;
- Le renouvellement de la partie publique des branchements ;
- La réalisation des branchements neufs ;
- La gestion des relations avec les usagers du service dont notamment l'information, la facturation, le recouvrement des sommes dues, le reversement de la part revenant aux tiers.
- La gestion des relations avec les services de l'Etat.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
niveau de rémunération et de tarifs
valeur technique de l'offre appréciée au regard des mémoires explicatifs
qualité du service rendu aux usagers
niveau des engagements juridiques, apprécié au regard du degré d'acceptation par les candidats du projet de contrat et de ses annexes, et de leurs propositions éventuelles
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 120
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S019-041881 - Date de publication : 28 janvier 2019

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Gestion du service d'alimentation en eau potable par concession
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 14 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAUR, 11 chemin de Bretagne, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, adresse internet : https://saur.fr, code NUTS : FRD12
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 5 825 330
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc, F - 14000 Caen
adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quiai Ceineray, F - 44035 Nantes
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc, F - 14000 Caen
Tél : +33 231707272
Courriel : [email protected]
Fax : +33 231524217, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :

13 décembre 2019

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