Département(s) de publication : 94
Annonce No 24-3507
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts
Numéro de référence : 20237068
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 2 marchés d'approvisionnement couverts de la Ville et la réalisation de travaux. Il y a 4 tenues de marchés de plein air par semaine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 35 285 736 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : Saint-Maur-des-fossés 94100
II.2.4) Description des prestations : Concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts. La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur économique en vue de lui confier la gestion des 2 marchés d'approvisionnement couverts de la Ville et la réalisation de travaux. Il y a 4 tenues de marchés de plein air par semaine.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. QUALITE DES TRAVAUX ET DES MOYENS MIS EN OEUVRE
2. COHERENCE DE LA GRILLE TARIFAIRE
3. CONDITIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES
4. QUALITE DE L'OFFRE
5. DEVELOPPEMENT DURABLE
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 216
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'ensemble des prestations à la charge du Concessionnaire est décrit dans le projet de Contrat (pièce B).
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 107-334889 du 01/06/2023
Section V : Attribution de concession
Lot nº : 1
Intitulé : Concession de service public pour la gestion des marchés d'approvisionnement couverts de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 9 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
DADOUN Père et Fils, 125 - 127 bd du Gal Giraud, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet :
https://www.groupedadoun.com/
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 35 285 736 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale N°8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : [email protected] , Adresse internet : https://melun.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de rejet de leur candidature ou de leur offre les candidats pourront exercer les voies et délais de recours offerts aux candidats évincés sont les suivants :- Recours gracieux adressé au Maire dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis 'attribution ou de la notification de la décision faisant grief ;- Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :La juridiction peut être saisie tant que le marché n'est pas signé.Le marché ne sera pas signé avant un délai d'au moins 11 jours suivant l'envoi du courrier. de rejet - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-15 du code de justice administrative ;- Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;- Recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La régularité du choix du cocontractant ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini (CE 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne, n o 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle case postale N°8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :
[email protected] , Adresse internet :
https://melun.tribunaladministratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024