Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-180184
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie C?ur Vendée
Numéro de référence : DSP23-2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession de service public porte sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie C?ur Vendée dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes regroupant 3 EPCI : La Roche-sur-Yon Agglomération, la Communauté de Communes Vie et Boulogne et la Communauté de Communes du Pays des Achards. Le périmètre du service inclus les ouvrages et équipements affectés à la Recyclerie : bâtiment industriel situé à La Roche-sur-Yon, 47 boulevard de l'Industrie, d'une superficie de 1 636 m2, cadastré section CW no4 pour une contenance totale de 10 883m2. Le rayonnement de la Recyclerie C?ur Vendée (origine des flux collectés, zone de chalandise, etc.) s'étend sur l'ensemble du territoire du groupement d'autorités concédantes. En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (article L5132-4 du Code du travail) et à des structures équivalentes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 200 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 3 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon
II.2.4) Description des prestations : L'exploitation du service public sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art et dans le respect de la réglementation ainsi que dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service public ainsi que la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service public. Le concessionnaire se rémunère au moyen des recettes tirées de l'exploitation des activités dont il a la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement qui lui sont imposées par le Concédant, le contrat prévoit le versement au concessionnaire d'une compensation pour sujétions de service public. Une description complète des caractéristiques des équipements à exploiter, des prestations attendues et des obligations du concessionnaire figure dans le contrat.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. La performance des services proposés
2. L'intérêt de l'offre sur le plan financier et sa cohérence sur la durée totale du contrat
3. La performance en matière d'insertion professionnelle
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En application des articles L. 3113-2 et R. 3113-1 du Code de la commande publique, le contrat de concession est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes. La description détaillée des missions figure dans le contrat.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 119-371794 du 22/06/2023
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation de la recyclerie C?ur Vendée
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 16 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ASSOCIATION ENVIE ERG, 18 rue Bobby Sands, 44800, Saint Herblain, F, Code NUTS : FRG01
Le concessionnaire est une PME : oui
ASSOCIATION LES CHANTIERS DU REEMPLOI, 47 boulevard de l'Industrie, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Code NUTS : FRG05
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 3 200 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 200 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces du contrat sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics :
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, Allée de l'Île Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) Référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) Recours en validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, Allée de l'Île Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023