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Concession de service de restauration pour l'Ecole nationale de police et le Centre de rétention administrative

Client : Sgami Secretariat Gal Pour l'adminis Ministere de l'Interieur Ouest

Avis N° : AM-2045-0310

  • 76 - Rouen
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NEO

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : SGAMI OUEST, point(s) de contact : [email protected], 28, rue de la Pilate CS 40725, F - 35207 Rennes cedex 2, Tél : +33 299878963, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Ordre et sécurité publics.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE DE RESTAURATION ECOLE NATIONALE DE POLICE ET DU CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DE ROUEN OISSEL
Numéro de référence : CONCESSION_ENP_CRA76_SGAMI2020MS
II.1.2) Code CPV principal : 55500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat mixte portant à la fois sur des prestations relevant des marchés:distribution des repas destinés aux retenus du CRA et des prestations relevant des contrats de concession prévoyant la gestion, préparation, distribution des repas aux élèves, personnels de l 'Ecole de police ENP et le nettoyage des locaux de restauration.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5500000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : A titre prévisionnel, le montant n'est qu'une estimation Le principe même d'une concession c'est qu' il est impossible de donner des chiffres exacts puisque le taux de fréquentation et de restauration est extrêmement variable tant pour les retenus que pour les élèves sur une année.Ce montant est un estimatif des cinq dernières années écoulées
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 5500000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55500000
55300000
55320000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution : ROUEN - OISSEL
II.2.4) Description des prestations : Contrat mixte portant à la fois sur des prestations relevant des marchés:distribution des repas destinés aux retenus du CRA et des prestations relevant des contrats de concession prévoyant la gestion, préparation,restauration, distribution, des repas aux élèves, personnels de l ' Ecole ENP et le nettoyage des locaux de restauration.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critére prix : 55 %
Critére technique: 40 %
Critére enironnemantaux et sociaux: 5 %
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S051-122120 - Date de publication : 12 mars 2020

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Lot unique: Contrat mixte portant sur des prestations relevant des marchés:distribution des repas destinés aux retenus du CRA et des prestations relevant des contrats de concession prévoyant la gestion, préparation, restauration, distribution des repas aux élèves, personnels de l 'ENP et le nettoyage des locaux de restauration.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 05 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SAS DUPONT RESTAURATION, 13 AVENUE BLAISE PASCAL ZA LES PORTES DU NORD, F - 62820 LIBERCOURT, courriel : [email protected], adresse internet : https://dupont-restauration.fr, code NUTS : FRE12
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 5500000
Valeur totale de la concession/du lot : 5500000
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : A titre prévisionnel, le montant est une estimation car c'est un contrat mixte sur le régime de concession. Le principe d'une concession il est impossible de donner des chiffres exacts puisque le taux de fréquentation fluctue pour les retenus et les élèves par jour.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Cet avis d'attribution fait suite à l'avis initial 2020/S051-122120, puis les avis modificatif : 2020/5058- 140167 du 23/03/2020 et 2020/S089-213448 du 07/05/2020
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS44416F 35044 RENNES CEDEX, F - 35044 Rennes cedex, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE DES PAYS DE LOIRE, IMMEUBLE SKYLINE 22 MAIL PABLO PICASSO, F - 44042 NANTES CEDEX 1, adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES, 3 CONTOUR DE LA MOTTE, F - 35044 Rennes cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
23 octobre 2020

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