Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses
Nom officiel :
CA Coeur d'Essonne Agglomération
numéro national d'identification : 20005785900015 2
1 place Saint-Exupery
FR104 Sainte-Geneviève-des-Bois
code Nuts : FR104, France
courriel :
[email protected]
Adresse(s) Internet :
- Adresse principale :
https://www.coeuressonne.fr
- Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
I.7) Activité principale :
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération
II.1.2) Code CPV principal : 70120000-8 achat et vente de biens immobiliers
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte :
Concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération. La consultation concerne l'avis publié au Moniteur n° 6278 en date du 22 décembre 2023, page 116, avis référence AO-2351-0787.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 millions d'euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.1.7) Valeur totale du marché :
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR104 1
Lieu principal d'exécution :
Territoire de Coeur d'Essonne Agglomération
II.2.4) Description des prestations :
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
II.2.14) Informations complémentaires :
La présente procédure de passation est lancée par le groupement d'autorités concédantes dont la composition est la suivante :
- Coeur d'Essonne Agglomération (coordinateur du groupement)
- La Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
- La Commune de Morsang-sur-Orge ;
- La Commune de Saint-Michel-sur-Orge ;
- La Commune de d'Arpajon ;
- La Commune de de Breuillet ;
- La Commune de Marolles-en-Hurepoix.
Dans ce cadre, Coeur d'Essonne agglomération (pouvoir adjudicateur) a été désigné en tant que coordinateur du groupement d'autorités concédantes, compétent pour le lancement et le suivi de la procédure en application d'une convention de groupement (articles L3112-1 et suivants du Code de la commande publique).
Les décisions prises par Coeur d'Essonne agglomération dans le cadre de la procédure sont prises au nom et pour le compte du groupement d'autorité concédante et de ses membres.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Forme de la procédure :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Section V - Attribution de concession :
Une concession / un lot est attribué(e) : Non
V.1) Informations relatives à une non-attribution :
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure).
En application de l'article R3125-4 du Code de la Commande Publique, la présente consultation relative à la concession de redynamisation commerciale sur le territoire de Coeur d'Essonne agglomération a été déclarée sans suite en raison de l'évolution de la définition du besoin.
V.2) Attribution de concession :
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2) Informations sur les offres :
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis :