AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Domaine national de Chambord, point(s) de contact : Service administratif et financier - gestion des achats publics - Christine Cousin, Château de Chambord, F - 41250 Chambord, Tél : +33 254504004, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRB05
Code d'identification national : 48325859600012
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.chambord.org
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC
I.5) Activité principale : Loisirs, culture et religion.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Complémentaire santé et prévoyance pour les personnels cadres et non cadres du Domaine national de Chambord et du Domaine de Rambouillet
Numéro de référence : 2023/19
II.1.2) Code CPV principal : 66512200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché divisé en 2 lots
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2040000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 complémentaire santé
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB05, FR103
II.2.4) Description des prestations : Complémentaire santé
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le lot 1 du présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle
Les candidats sont invités à proposer une surcomplémentaire facultative à la charge exclusive du salarié.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 prévoyance
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB05, FR103
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S146-467039 - Date de publication : 01 août 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023/19
Lot n° : 1
Intitulé : Complémentaire santé
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Mutuale, 6, rue Galilée, F - 41260 La chaussée saint victor, adresse internet :
http://www.chambord.org, code NUTS : FRB05
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1020000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023/19
Lot n° : 2
Intitulé : Prévoyance
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AUDIENS santé prévoyance, 74, rue jean Bleuzen, F - 92170 Vanves, adresse internet :
http://www.chambord.org, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1020000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Toutes les pièces du présent marché peuvent être consultées au siège du Domaine national de Chambord - service administratif et financier - gestion des achats publics - château de Chambord - 41250 Chambord, sous réserve des secrets protégés,par la loi.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 28, rue de la Bretonnerie, F - 48057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : [email protected], adresse internet : http://Orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 décembre 2023