AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
Numéro de référence : 23.36
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de collecte des déchets VERRE en points d'apport volontaire et des encombrants ménagers en porte à porte sur le territoire de Val d'Europe Agglomération
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2200000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1: Collecte du Verre en Points d'Apport Volontaire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
90511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Val d'Europe Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Collecte du Verre en Points d'Apport Volontaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Politique environnementale / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché comporte une option définie comme suit :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2: Collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
90511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Territoire de Val d'Europe Agglomération
II.2.4) Description des prestations : Collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 40
- Politique environnementale / Pondération : 10
Prix - Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le présent marché comporte une option définie comme suit :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S186-581912 - Date de publication : 27 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 23.36
Lot n° : 1
Intitulé : Collecte du Verre en Points d'Apport Volontaire
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MINERIS, 37 rue Paul Sain, F - 84918 Avignon, adresse internet :
http://www.groupe-mineris.fr/, code NUTS : FRL06
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 800000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 23.36
Lot n° : 2
Intitulé : Collecte des Encombrants Ménagers en porte à porte
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SEPUR, ZA DU PONT-CAILLOUX - ROUTE DES NOURRICES -, F - 78850 Thiverval grignon, adresse internet :
https://www.sepur.com/, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F - 77008 MEULIN, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
-Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F - 77008 MEULIN, courriel : [email protected], adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 09 janvier 2024