Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-3974
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Cartographie des besoins des CFPPA, animation de réseau et design de services
Numéro de référence : 24-AOO-0451
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Connaitre et appréhender les attentes du réseau national des référents des Conférences des financeurs de la prévention de la perte d?autonomie (CFPPA) Animer, outiller et accompagner le réseau national des référents des CFPPA (Conseils Départementaux et ARS) pour la période 2024-2026
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 357 625 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Cartographie des besoins des CFPPA, animation de réseau et design de services II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L?objet du présent marché est l?accompagnement de manière opérationnelle de la CNSA sur les deux missions complémentaires suivantes : 1) Connaitre et appréhender les attentes du réseau national des référents des Conférences des financeurs de la prévention de la perte d?autonomie (CFPPA) 2) Animer, outiller et accompagner le réseau national des référents des CFPPA (Conseils Départementaux et ARS) pour la période 2024-2026
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. - Qualité de la méthodologie d'enquête proposée / Pondération : 10
2. - Qualité de la méthodologie de design proposée / Pondération : 10
3. - Nombre de jours d'intervention en cohérence avec la mission / Pondération : 10
4. - Expertises des professionnels mobilisés (CV et expériences du champ d'intervention de la CNSA) / Pondération : 20
5. - Pertinence des profils proposés dans le Comité d'experts proposé et capacité à le réunir / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires possibles
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 174-547324 du 11/09/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Cartographie des besoins des CFPPA, animation de réseau et design de services
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AUTONOMII, 9 Avenue du Val de Fontenay, 94120, Fontenay-sous-Bois, FR, Code NUTS : FR107, Adresse internet :
https://autonomii.fr/
Le titulaire est une PME : non
OPENCOMMUNITIES CONSULTING, 95 rue Montmartre, 75002, Paris, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.opencommunities-consulting.fr/
Le titulaire est une PME : oui
DOMELIA CONSEIL, Plug and Play - Bâtiment A 185 Allée des Fresnes, 69760, Limonest, FR, Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
http://Domeliaconseil.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 350 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 357 625
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché comprend une partie à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 50000 euros HT sur la durée du marché.Cet avis est écrit en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024