Résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce No 24-2669
I. II. IV. V. VI.
Résultat de marché
Directive 2009/81/CE.
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité Adjudicatrice
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Défense.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS/ENTITÉS ADJUDICATRICES :
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
base navale de Toulon - refonte de l'épi des Avisos - lot 1 : Missions d'assistance technique et Environnement et Lot 2 : Missions d'assistance Qualité.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de services : n o 17 Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base navale de Toulon.
Code NUTS .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres restreint (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique.
Le marché concerne un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maitrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité) lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception, réalisation et maintenance pour la refonte de l'épi des Avisos. Le marché est scindé en deux lots.
lot 1 : AMO technique et environnement et Lot 2 : AMO Qualité.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000 .
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Restreinte.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
2022/ESID-TLN/0935 et 0936.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2023/S 060-175787 du 24/03/2023.
Section V : Attribution du marché
MARCHÉ n o : 2022/ESID-TLN/0935
LOT n o : 1
INTITULÉ : Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et environnement concernent l'ensemble des domaines technique et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception, réalisation et maintenance de la refonte de l'épi des Avisos.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 janvier 2024
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
SAFEGE SAS SUEZ CONSULTING, Le bruyère 2000 zone du millénaire 650 rue Henri Becquerel cs 79542, FR-34961 Montpellier Cedex 2. E-mail :
[email protected].
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 351 415 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 351 415 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Inconnue.
MARCHÉ n o : 2022/ESID-TLN/0936
LOT n o : 2
INTITULÉ : La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qualité concerne l'ensemble des domaines d'assurance qualité nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception, réalisation et maintenance de la refonte de l'épi des Avisos.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
4 janvier 2024
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ASSYSTEM ENGINEERING AND OPERATION SERVICES, Agence de venelles 41 avenue ribas, FR-13770 Venelles. E-mail :
[email protected].
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 54 900 euros.TVA comprise. Taux de TVA (%) 20.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 54 900 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2024.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 23-37985, mise en ligne le 24 mars 2023.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :
[email protected] . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille, préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail :
[email protected] . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60.
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine - cS 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail :
[email protected] . Tél. (+33) 4 94 42 79 30. Adresse internet :
http://www.ta-toulon.juradm.fr . Fax (+33) 4 94 42 79 89.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
8 janvier 2024.