AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : SA HLM SEINE HABITAT, 20 rue François Mitterrand, F - 76140 Le petit-quevilly, Tél : +33 235720189, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRD22
Code d'identification national : 57050438100056
Adresse(s) internet
:
Adresse principale :
https://www.seine-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
: Autre : SA HLM - ESH
I.5) Activité principale
: Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 2024-2029 - Assurances
Numéro de référence : 2024-2029 - Assurances
II.1.2) Code CPV principal
: 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
II.1.6) Information sur les lots
:
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
: 1039236.20 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Dommages aux biens
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Seine maritime
II.2.4) Description des prestations
: Assurance Dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
:
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique de l'offre / Pondération : 5
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 6
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Flotte Automobile et Auto Missions
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Seine maritime
II.2.4) Description des prestations
: Assurance Flotte automobile et auto missions
II.2.5) Critères d'attribution
:
Prix - Pondération :
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Seine Maritime
II.2.4) Description des prestations
: Assurance Responsabilité civile générale et Responsabilité civile maître d'ouvrage
II.2.5) Critères d'attribution
:
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique de l'offre / Pondération : 3
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 6
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
: Construction
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
:
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
:
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Seine maritime
II.2.4) Description des prestations
: Assurance Construction
II.2.5) Critères d'attribution
:
Critère(s) de qualité :
- Qualité technique de l'offre / Pondération : 5
- Qualité des prestations de gestion / Pondération : 6
Coût :
- Prix de l'offre / Pondération : 6
II.2.11) Information sur les options
:
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
:
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
: Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché
:
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S173-544259 - Date de publication : 08 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n°
: 2024-2029 Assurances
Lot n°
: 1
Intitulé : Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
: 08 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
:
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
:
AXA, 313 Terrasses de l'Arche, F - 92727 NANTERRE, adresse internet :
https://www.axa.fr/, code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
:
Groupe SATEC, 4 place du 8 mai 1945, F - 92300 LEVALLOIS PERRET, adresse internet :
https://satecassur.com, code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
:
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 164126.08 euros
Valeur totale du marché/du lot : 984756.48 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
:
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n°
: 3
Intitulé : RESPONSABILITE CIVILE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
: 08 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
:
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
:
SMABTP, CS60808 -50 RUE GUY DE MAUPASSANT, F - 76004 ROUEN, adresse internet :
https://www.smabtp.fr/sma/assurance/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
:
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 3870.00 euros
Valeur totale du marché/du lot : 23220.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
:
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n°
: 2
Intitulé : AUTO ET AUTO MISSION
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Lot n°
: 4
Intitulé : CONSTRUCTION
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
: 08 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
:
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
:
SMABTP, CS60808 -50 RUE GUY DE MAUPASSANT, F - 76004 ROUEN, adresse internet :
https://www.smabtp.fr/sma/assurance/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
:
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 7814.93 euros
Valeur totale du marché/du lot : 31259.72 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
:
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire de Rouen, 1 place du Maréchal FOCH, F - 76037 ROUEN, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2024