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Assurances

Client : Fondation Nationale des Sciences Politiques - FNSP

Avis N° : AM-2127-0391

  • 75 - FNSP
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES (FNSP), point(s) de contact : Gaëlle David ([email protected]) 05 49 50 96 83 ; Justine Canivet ([email protected]) 01 45 49 56 99 ; Marine Demay ([email protected]) 01 45 49 56 63, 27, rue Saint-Guillaume, F - 75007 Paris, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 78430824900019
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sciencespo.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : La Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP)
I.5) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et Recherche.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : MARCHE D'ASSURANCES
Numéro de référence : 20 à 26 FNSP 21 M
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (6 lots) pour le compte de la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 463125.12 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 45
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 45
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 45
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité des mandataires sociaux
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants et mandataires sociaux (Président, Administrateur, cadres dirigeants, tout salarié du souscripteur titulaire d'un mandat social au sein du souscripteur, y compris ses filiales et de l'IEP de Paris, dirigeants de fait....) dans le monde entier.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 45
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assistance Rapatriement
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les conséquences des accidents corporels affectant une personne physique assurée.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 45
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Atteintes au système d'informations « Cyber risques »
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 45
- Respect des préavis / Pondération : 5
- Gestion / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Se référer au CCP du lot 6, article A.2, prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative. Le candidat n'a pas l'obligation d'y répondre pour présenter une offre.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S251-630833

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20 à 26 FNSP 21 M
Lot n° : 1
Intitulé : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAIF, 200 avenue Salvador ALLENDE, F - 79038 Niort, adresse internet : https://www.maif.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 210691.52 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20 à 26 FNSP 21 M
Lot n° : 2
Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 03 mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ADH - DESCAMPS d'HAUSSY ET CIE, 300 rue de Lille, F - 59520 Marquette Les Lille, adresse internet : https://www.adh-assurances.fr/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MMA, 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon, F - 72030 Le Mans, adresse internet : https://www.mma.fr/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 78905.52 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20 à 26 FNSP 21 M
Lot n° : 3
Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Assurances Pilliot, Rue de Witternesse - BP 40002, F - 62921 Aire sur la Lys, adresse internet : https://www.pilliot-assurances.com, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Great Lakes Insurance SE (GLISE), KONIGINSTRASSE 107, DE - 80802 Munchen, adresse internet : https://www.munichre.com/glise/en.html, code NUTS : DE
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 7848.08 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20 à 26 FNSP 21 M
Lot n° : 5
Intitulé : Assistance Rapatriement
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 03 mai 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Filhet Allard & Cie, Rue Cervantès - Merignac, F - 33735 Bordeaux, adresse internet : https://www.filhetallard.com/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
HDI GLOBAL SE, La Défense, Tour Opus 12, 9 77 Espl. du Général de Gaulle, F - 92800 Puteaux, adresse internet : https://www.hdi.global/fr-fr/insurance/, code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 165680 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le montant total indiqué est en TTC et n'est que prévisionnel sur les 4 années du marché en cas de reconduction de celui-ci.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F - 75015 Paris
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pourront être exercés dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, F - 75017 Paris, adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
18 juin 2021

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