Département(s) de publication : 974
Annonce No 24-2789
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assurances Gpmdlr
Numéro de référence : 2023-Mn-Ach-1017
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66518200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Assurances Gpmdlr
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 2 957 600 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Assurances Gpmdlr II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 1: Dommage aux biens
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 2: Bris de machine
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 3: Responsabilité civile
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 4: Responsabilité des mandataires sociaux
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 5: Flotte automobiles
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 6: Corps de navires
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 7: Atteinte à l' Environnement
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 8: Cyberattaques
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : 2 Rue Evariste de Parny97821 Le Port Cedex
II.2.4) Description des prestations : Les caractéristiques sont définies au Cctp
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. PRIX / Pondération : 60
[/i] critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestations similaires :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 200-628496 du 17/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 1
Intitulé : Lot n o 1: Dommage aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Willis Towers Watson / Prudence Creole / Groupama/ Allianz, 33 Quai De Dion Bouton, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 537 322,83
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 2
Intitulé : Lot n o 2: Bris de machine
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Willis Towers Watson /Albingia, 33 Quai De Dion Bouton, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 156 134,67
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 3
Intitulé : Lot n o 3: Responsabilité civile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Willis Towers Watson / Allianz, 33 Quai De Dion Bouton, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 70 955,42
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 4
Intitulé : Lot n o 4: Responsabilité des mandataires sociaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Willis Towers Watson / Aig, 33 Quai De Dion Bouton, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 270
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 5
Intitulé : Lot n o 5: Flotte automobiles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Willis Towers Watson / Prudence Creole, 33 Quai De Dion Bouton, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 50 352,96
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 6
Intitulé : Lot n o 6: Corps de navires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Goupement Generali/Acl Courtage, 11 Rue Faidherbe, 46400, SAINT CERE, FR, Code NUTS : FRJ25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 28 108,9
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Marché nº : 2023-Mn-Ach-1017
Lot nº : 7
Intitulé : Lot n o 7: Atteinte à l' Environnement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Willis Towers Watson / Prudence Creole, 33 Quai De Dion Bouton, 92800, PUTEAUX, FR, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 13 810,3
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : |
Marché nº :
Lot nº : 8
Intitulé : Lot n o 8: Cyberattaques
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués ci-dessus ne sont pas Ht mais Ttc.- Lot 1 Dommages aux biens: Groupement Wtw / Allianz / Groupama / Prudence CreoleOffre Variante Franchise Inc 20 000 euro(s) (Sauf activités de Bureaux 1 000 euro(s) ) pour un montant de 537 322,83 euro(s) Ttc.- Lot 2 Bris de Machine: Groupement Wtw / AlbingiaOffre De Base Franchise 50 000 euro(s) pour un montant de 156 134,67 euro(s) Ttc.- Lot 3 Responsabilité Civile: Groupement Wtw / AllianzOffre De Base Franchise 10 000 euro(s) / Lci 30 M euro(s) pour un montant de 70 955,42 euro(s) Ttc.-Lot 4 Rc Mandataires Sociaux: Groupement Wtws / AigOffre De Base Capital garanti 3 M euro(s) pour un montant de 3 270,00 euro(s) Ttc- lot 5 Flotte automobile : Groupement Wtw / Prudence CreoleOffre De Base Franchise 200 euro(s) -3t5 / 400 euro(s) +3t5 pour un montant de 49 017,76 euro(s) Ttc - auto mission Franchise 150 euro(s) pour un montant de 1 335,20 euro(s) Ttc.- Lot 6 Navigation: Groupement Generali / AclOffre De Base pour un montant de 28 108,90 euro(s) Ttc.- Lot 7 Atteintes à l'environnement: Groupement Wtw / Prudence CreoleOffre De Base Franchise 10 000 euro(s) pour un montant de 13 810,30 euro(s) Ttc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 27, rue Félix Guyon, 97488, Saint-Denis de la Réunion, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024