Département(s) de publication : 61
Annonce No 24-4588
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Numéro de référence : SM/GESTIMMO/RISQ STATUT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 169 372,92 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles / Pondération : 40
2. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 205-645032 du 24/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-23126
Lot nº :
Intitulé : Assurance risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WILLIS TOWER WATSON, mandataire du groupement conjoint constitué avec GROUPAMA CENTRE MANCHE, 33/34 quai de Dion-Bouton, 92814, PUTEAUX Cedex, FR, Code NUTS : FR105, Adresse internet :
https://www.wtwco.com/fr-fr
Le titulaire est une PME : non
GROUPAMA CENTRE MANCHE, Parc tertiaire du Jardin d'Entreprises 10 rue Blaise Pascal CS 40337, 28008, CHARTRES, FR, Code NUTS : FRB02, Adresse internet :
http://www.groupama.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 420 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 169 372,92
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'offre retenue est l'offre de base. Le marché a été signé le 26/12/2023. Il est valide pour une durée de 3 ans ferme à compter du 1 er janvier 2024.Le marché peut être consulté sur rendez-vous au Conseil départemental de l'orne, 27 Boulevard de Strasbourg61000 ALENCON. Tel : 02.33.81.61.84 - courriel :
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024