Département(s) de publication : 83
Annonce No 24-3520
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Fréjus, Numéro national d'identification : 21830061400011, 45, Place Formigé, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 83600, Fréjus, F, Téléphone : (+33) 4 94 17 66 00, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.ville-frejus.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Régie " EPL Exploitation des Parcs de Stationnement ", Numéro national d'identification : 79915789600025, 45, place Formigé, Point(s) de contact : Madame la Directrice, 83600, FREJUS, F, Téléphone : (+33) 4 94 17 66 00, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRL05, Adresse internet :
http://www.ville-frejus.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 480 548 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Commune de Fréjus
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 70
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Groupement de commande entre la Ville (coordinateur du groupement) et la Régie "EPL Exploitation des Parcs de Stationnement".La durée du marché est de 4 ans à compter du 1/01/2024 jusqu'au 31/12/2027.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 203-637601 du 18/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023085
Lot nº :
Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET RISQUES ANNEXES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 1.e.r décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS BEAH-BEAC, Numéro national d'identification : 51334852400069, 16/18 rue de Londres, 75009, PARIS, FR, Téléphone : (+33) 0 38 15 52 55, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 81 55 92 00, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.beagroup.eu
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 480 548
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués sont TTC, la prime annuelle est de 120137.25 EURTTC (pour la Ville et la régie "EPL exploitation des parcs de stationnements".Le marché a été attribué à un groupement conjoint d'entreprises : BEAC - s.a.s. Beah : mandataire/lloyd's insurance company s.a. (75008 Paris)/Tokio marine europe s.a. (75009 Paris)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024