FRANCE: SERVICES D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert
Description: Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins
de l'OPAL
Identifiant de la procédure: 7ccd5501-0bb7-4d45-9989-120dff023dd4
Avis précédent: 617010-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Procédure d'appel d'offres ouvert
Description: Passation d'un marché d'assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins
de l'OPAL
Identifiant interne: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Date de fin de durée: 2028-12-31+02:00
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Importance des réserves
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère:
Type: Prix
Description: Offre de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Respect des préavis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Indexation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Autres acheteurs: OPH
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui exécute le paiement: OPH DE L'AISNE
Organisation qui signe le marché: OPH DE L'AISNE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 636 901,51 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: KESTLER ASSURANCES
Nom officiel:
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre KESTLER ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 636 901,51 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MAIS0224
Titre: Marché d'assurance "Dommages aux biens mobiliers et immobiliers" pour les besoins de l'OPAL
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-01-31+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-15+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: OPH DE L'AISNE
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: KESTLER ASSURANCES
Numéro d'enregistrement: 80291437400029
Département: MARNE
Adresse postale: 2 rue de Chastillon
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326657608
Adresse internet:
https://agence.mma.fr/chalons-en-champagne-chastillon/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: SOMME
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: AISNE
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON CEDEX
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Adresse internet:
https://www.opal02.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f3d47cd2-9bcd-4c3e-9859-eaff7d81dd93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 11:51:18+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication