AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEUR SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.2) Procédure conjointe
I.6) Activité principale : Autre : Evacuation et traitement des eaux usées
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Assistance technique à l'exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Cargèse
Numéro de référence : CAR-23-13
II.1.2) Code CPV principal : 90480000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Assister la commune de Cargèse dans le cadre de la gestion du service dédié à la collecte et au traitement des eaux usées
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 1031688 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90480000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
II.2.4) Description des prestations : Assister la commune de Cargèse dans le cadre de la gestion du service dédié à la collecte et au traitement des eaux usées
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1 : programme de renouvellement des installations
PSE 2 : garantie de renouvellement
PSE 3 : évacuation des boues par bennes adaptées vers un centre de traitement (410 euros HT/T dans l'offre retenue)
PSE 4 : évacuation des boues par bennes adaptées vers la plateforme de compostage du SIVOM de VICO-COGGIA (390 euros HT/T dans l'offre retenue).
La PSE 1 n'a pas été retenue. Les PSE 2, 3 et 4 ont été retenues.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S174-546878 - Date de publication : 11 septembre 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Intitulé : Assistance technique à l'exploitation du service de collecte et de traitement des eaux usées de la commune de Cargèse
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Compagnie des eaux et de l'ozone Corse, Centre Castellani, quartier Saint-Joseph, F - 20090 AJACCIO, Tél : +33 451623910, adresse internet :
https://www.kyrnolia.fr/, code NUTS : FRM01
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1031688 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Offre classée en première position.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia Cedex, Tél : +33 495328866, courriel : [email protected], adresse internet : http://Bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille, Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales - CCIRA de Marseille, place Félix Baret, CS 80001, F - 13282 Marseille Cedex 06, Tél : +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, F - 20407 Bastia Cedex, Tél : +33 495328866, courriel : [email protected], adresse internet : http://Bastia.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 janvier 2024