Département(s) de publication : 31
Annonce No 24-3399
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 23m0326pa -Dg/Hl- Assistance Pour La Revision Quadriennale Des Contrats De Delegation Des Services Publics De L'Eau Et De L'Assainissement
Numéro de référence : 23m0326pa
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros Ht. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations supplémentaires.L'équipe du Titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- Direction de projet- Amo globale pré-opérationnelle- Compétences dans le domaine des services d'eau et d'assainissement- Compétences administratives et juridiques- Compétences en finance et expertise comptable- Compétence dans le domaine de la gestion des ressources humaines
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur 370 500 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : 23m0326pa -Dg/Hl- Assistance Pour La Revision Quadriennale Des Contrats De Delegation Des Services Publics De L'Eau Et De L'Assainissement II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Territoire de Toulouse Métropole31000 Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Assistance technique, juridique et financière pour préparer la 1ère révision quadriennale des contrats de délégation conclus en 2019.L'assistance comprend des prestations d'ordre juridique, organisationnel, économique, financier et comptable.La consultation fera l'objet d'un accord-cadre " composite " :La partie " marché ordinaire " concerne l'assistance pour la révision quadriennale des contrats de délégation.La partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre avec un maximum de 50 000 euros Ht. Il s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations supplémentaires.L'équipe du Titulaire devra avoir au moins les compétences suivantes :- Direction de projet- Amo globale pré-opérationnelle- Compétences dans le domaine des services d'eau et d'assainissement- Compétences administratives et juridiques- Compétences en finance et expertise comptable- Compétence dans le domaine de la gestion des ressources humaines
II.2.5) Critères d'attribution
[/i] II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 155-491959 du 14/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23m0723
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 3 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Naldeo Strategies Publiques, 222 cours Lafayette, 69003, LYON, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 370 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Partie " marché ordinaire " : montant global et forfaitaire de 320 500 euros Ht;Partie " accord-cadre à bons de commande " : montant maximum : 50 000 euros Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024