France: Services de conseils financiers
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de
construction
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
Description: La mission a pour objet d'optimiser le bilan économique et financier d'opérations de construction, de
réhabilitation, de rénovation ou de remplacement d'un équipement à travers certains dispositifs énumérés dans le
CCTP
Identifiant de la procédure: 043c0c37-a346-46c6-9256-9d083a6f8a9f
Identifiant interne: 26NHFCS1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Accord cadre conclu pour une durée intiale de un an (à compter de la notification),
avec possibilité de reconduction tacite de trois fois un an. -Le montant de l'accord-cadre, sur la base du détail
quantitatif estimatif, s'élève à 891 108 euro(s) Ttc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
Description: La mission a pour objet d'optimiser le bilan économique et financier d'opérations de construction, de
réhabilitation, de rénovation ou de remplacement d'un équipement à travers certains dispositifs énumérés dans le
CCTP
Identifiant interne: S-PF-1783070
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 66171000 Services de conseils financiers
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 742 590 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S2E SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 742 590 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 40amo26
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le financement des opérations de réhabilitation et de construction
Date de conclusion du marché: 19/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: E730D75D-919D-E4D8-842B94EFD32DD0FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet:
http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: E730D77D-F607-106F-F98EA804C9183D81
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet:
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: S2E SAS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1783070-1-0-1
Adresse postale: 27 Rue Du Chasnot
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs (FRC21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f9589ff-b997-4e71-ac0f-b18a205b165e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/06/2026 08:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
