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Annonce No 24-2783
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de groupes scolaires des villes de Lille, Lomme et Hellemmes
Numéro de référence : 2023MC947DCP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation ayant pour objet "Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de groupes scolaires des villes de Lille, Lomme et Hellemmes" est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 274 555 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de groupes scolaires des villes de Lille, Lomme et Hellemmes II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de groupes scolaires des villes de Lille, Lomme et Hellemmes
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE (selon les sous critères énoncés dans le règlement de la consultation) / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 097-305074 du 22/05/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023MC947DCP01
Lot nº :
Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique de groupes scolaires desvilles de Lille, Lomme et Hellemmes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 8 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SETEC ORGANISATION, Immeuble Central Seine 42-52 Quai de la Rapée - CS71230, 75583, Paris, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
IMPULSE, 20 rue d'Athènes, 75009, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 274 555
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit : - tranche ferme : Etude de faisabilité, rédaction du programme pour sa réalisation en MGP, élaboration du DCE et mise en uvre du dialogue compétitif - tranche optionnelle 1 : assistance pour le suivi des études de conception (APD - pro) - tranche optionnelle 2 : assistance pour le suivi des travaux de rénovation - tranche optionnelle 3 : assistance pour le suivi des 3 premières années d'exploitation des groupes scolaires. Le marché débute à compter de sa date de notification.La tranche ferme s'achèvera à la notification du marché global de performance.Les tranches optionnelles débuteront à compter de l'ordre de service de démarrage des prestationselles s'achèveront :- tranche optionnelle 1 : à la fin des études de maîtrise d'uvre (rendu du Pro)- tranche optionnelle 2 : à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux de rénovation- tranche optionnelle 3 : auterme des 3 années d'exploitation des groupes scolairesle contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à :
[email protected]
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, LILLE, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024