Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-180114
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 57 87 30 00, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://ansm.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM
Numéro de référence : 2023-091-PAM-DAF-ANSM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études d'architecture d'entreprise sur les projets européens du domaine de la santé et pour le compte de l'ANSM.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 527 760 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79419000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet l'" Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM ". Ces études d'architecture concerneront les aspects métiers, fonctionnels et applicatifs du système d'information de l'ANSM. Les aspects techniques ne font pas l'objet du présent marché public. Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché public sont notamment : - Prendre en charge la veille sur le portefeuille de projets IT européens, - Mesurer l'impact des projets IT européens sur le SI de l'ANSM, à travers la formalisation d'études d'architecture d'entreprise, - Accompagner l'ANSM dans ses projets d'intégration des projets européens.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Veleur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de cet accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 140-447773 du 22/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023E72
Lot nº :
Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage concernant des études d'architecture d'entreprise des projets européens dans le domaine de la santé pour le compte de l'ANSM
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 20 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Ascensio, 1025 avenue Henri Becquerel 10 Parc Club du Millénaire, 34000, Montpellier, FR, Code NUTS : FR, Adresse internet :
https://www.ascensio.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 527 760
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7 rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil-Sous-Bois, 93100, Montreuil-Sous-Bois, F, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;page 4 / 4référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art.L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois àcompter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023