FRANCE: SERVICES DIVERS AUX ENTREPRISES ET SERVICES CONNEXES
ANALYSE ET EVALUATION DE LABELS ENVIRONNEMENTAUX APPOSES SUR DES
PRODUITS DE CONSOMMATION
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation
Description: L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante
(HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour ensuite les analyser et les évaluer selon la méthode 2023.
Enfin, il s'agit de réaliser des documents de communication reprenant les éléments de l'analyse. Il s'agit d'un accord-
cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum d'unités (443) à
Prix Unitaire.
Identifiant de la procédure: cc981bef-10ac-486e-bffc-b5466bf35201
Identifiant interne: 2023001431
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Analyse et évaluation de labels environnementaux apposés sur des produits de consommation.
Description: L'objectif de cette étude est d'identifier les labels existants sur les produits de consommation courante
(HORS PRODUITS ALIMENTAIRES), en sélectionner pour ensuite les analyser et les évaluer selon la méthode 2023.
Enfin, il s'agit de réaliser des documents de communication reprenant les éléments de l'analyse. Il s'agit d'un accord-
cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sur la base d'un maximum d'unités (443) à
Prix Unitaire.
Identifiant interne: 2023001431
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.6 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. dossier de consultation des entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. dossier de
consultation des entreprises
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Ville: ANGERS
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +332 41 20 26 93
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 91200c9e-f0d6-4964-8e5e-6da3c0baf002 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+02:00 17:48:39+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication