FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN CONSTRUCTION
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'AMO SUR LE SUIVI DES OPR, LA
RECEPTION ET LA GPA POUR LA SABLIERE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande pour l'AMO sur le suivi des OPR, la Réception et la GPA pour LA
SABLIERE
Description: Cette consultation concerne un Accord Cadre à bons de Commandes pour un contrat d'Assistance à
Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur le suivi des Opérations Préalables à la Réception (OPR), la Réception et la Garantie de
Parfait Achèvement (GPA) pour ICF HABITAT LA SABLIERE. Le périmètre concerné par cette consultation est l'Ile de
France
Identifiant de la procédure: 03c671ef-2ac4-4b08-b221-725199101f0c
Identifiant interne: SICF 2022-00237
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71530000 Services de conseil en construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande pour l'AMO sur le suivi des OPR, la Réception et la GPA pour LA
SABLIERE
Description: Cette consultation concerne un Accord Cadre à bons de Commandes pour un contrat d'Assistance à
Maitrise d'Ouvrage (AMO) sur le suivi des Opérations Préalables à la Réception (OPR), la Réception et la Garantie de
Parfait Achèvement (GPA) pour ICF HABITAT LA SABLIERE. Le périmètre concerné par cette consultation est l'Ile de
France
Identifiant interne: S-PF-1334140
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71530000 Services de conseil en construction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71530000 Services de conseil en construction
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Contrat
reconductible par tacite reconduction par période d'un an dans la limite de 3 fois, sauf dénonciation par le Maître
de l'Ouvrage faite au plus tard trois (3) mois avant son terme. La durée totale de ce contrat ne pourra pas dépasser
quatre (4) ans, soit jusqu'au 30 septembre 2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les minimas requis pour la candidature sont les suivants : Le chiffre d'affaires du
candidat doit atteindre au minima de 150 000 euro(s) Le candidat doit présenter au moins 5 références en rapport
avec l'objet du marché pour lesquelles il s'est vu attribuer l'exécution de prestations identiques. Les références
devront clairement identifier le nom du maitre d'ouvrage, la nature exacte de la mission réalisée, l'adresse des
travaux, le nombre de logements, le montant de la prestation réalisée. Le montant maximum de cet accord-cadre à
bons de commandes sur sa durée maximum possible, après reconductions, est de 2,5 millions d'euros H.T
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PERCEPTION
Offre:
Identifiant de l'offre: PERCEPTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304420
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande pour l'Amo sur le suivi des Opr, la Réception et la Gpa pour La
Sabliere
Date de conclusion du marché: 2024-01-08+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: CANBERRA PATRIMOINE
Offre:
Identifiant de l'offre: CANBERRA PATRIMOINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 304421
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande pour l'Amo sur le suivi des Opr, la Réception et la Gpa pour La
Sabliere
Date de conclusion du marché: 2024-01-08+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 10 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ICF La Sablière S.A. HLM
Numéro d'enregistrement: 55202210500357
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75490
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339600
Télécopieur: 0155339629
Adresse internet:
http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 162720
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 1351173
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: PERCEPTION
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 44 Rue Des Moines
Ville: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0609760262
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: CANBERRA PATRIMOINE
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 148 Rue De L''Universite
Ville: Paris 7
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0185098130
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8218c04a-45a4-4006-836d-4c2d5aa27bce - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+01:00 14:47:32+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication