FRANCE: ETUDES DE FAISABILITE, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
AMO DIALOGUE CITOYEN DOULON GOHARDS - RELANCE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMO Dialogue citoyen Doulon Gohards - Relance
Description: Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour la démarche de dialogue citoyen menée dans le cadre de
l'opération Doulon Gohards
Identifiant de la procédure: 705c40af-6eb6-4bbd-ba51-2ebc7957386b
Avis précédent: 452916-2023
Identifiant interne: 1451-AMO_Dialogue_citoyen
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AMO Dialogue citoyen Doulon Gohards - Relance
Description: Mission d'assistance à Maître d'ouvrage pour la démarche de dialogue citoyen menée dans le cadre de
l'opération Doulon Gohard
Identifiant interne: 1451-AMO_Dialogue_citoyen
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique apprécie au regard du mémoire technique dont : Compréhension du contexte et
motivation à réaliser la mission (20%) / Organisation interne du candidat ou de l'équipe pour garantir la cohérence
et la continuité entre les missions (20%) / Qualité de la méthodologie proposée pour les différentes missions
et cohérence avec les temps passés présentés dans le Détail Quantitatif Estimatif (Pour les missions 3, 4 et 5)
Pertinence du planning prévisionnel proposé (60 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du
7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile; Référé contractuel: introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions
posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code
de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré -contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six
mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES
METROPOLE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 263 625 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 EUR
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VILLE OUVERTE
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Ville Ouverte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Place sur la liste des lauréats: 1
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-009
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-19+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-03-12+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: tj2-
[email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 345 002 281 00045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: NANTES
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: VILLE OUVERTE
Numéro d'enregistrement: 80103694800033
Adresse postale: 26, rue André Joineau
Ville: LE PRE SAINT GERVAIS
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141146341
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7591520a-f8bd-4cda-99a7-8e49a5f586c3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-26+02:00 11:12:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication