FRANCE: MODULES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES
APPEL À MANIFESTATION D'INTERÊT POUR LA REALISATION ET L'EXPLOITATION
DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE DES COLLÈGES PUBLICS
DEPARTEMENTAUX
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des
collèges publics départementaux
Description: Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture
des collèges publics départementaux
Identifiant de la procédure: 535f42cf-1441-4146-b341-be0c94efb335
Avis précédent: 316641-2023
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture des
collèges publics départementaux 3 lots
Description: Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques en toiture
des collèges publics départementaux 3 lots
Identifiant interne: 2023-AMI
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-14+02:00
Durée: 20 YEAR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La Commission permanente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
du 9 février 2024 f A décidé : - de suivre l'avis de la commission spécifique et de désigner l'entreprise Solarhona
lauréate des 3 lot s de l'appel à manifestation d'intérêt organisé en vue de la solarisation d'une partie des collèges
publics départementaux, - de fixer le montant de la part fixe de la redevance à 1 ? / m2 d e surface mise à disposition
minimum de la part variable de la redevance à 0,8 ? / MWh produit - de retenir l'option n° 2 proposée par les candidat
s consistant en la prise en c h a r g e p a r le Département des installations de protections collectives, - d'approuver la
convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public annexée à la présente délibération, - d'autoriser
Madame la Présidente du Département à signer la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères techniques du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion de l'occupation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier - Délai de mise en ?uvre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sensibilisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Intégration paysagère
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et
pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6 Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question: 1 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLARHONA
Offre:
Identifiant de l'offre: SOLARHONA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L'offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-AMI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 2024-02-09+02:00
Date de conclusion du marché: 2024-02-14+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: SOLARHONA
Taille de l'opérateur économique: small
Numéro d'enregistrement: 90756718400037
Adresse postale: 17 QUAI JOSEPH GILLET
Ville: Lyon
Code postal: 69384
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478698343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel: SOLARHONA
Nationalité du propriétaire: FRA
Adresse postale: 17 QUAI JOSEPH GILLET
Ville: Lyon
Code postal: 69384
Subdivision pays (NUTS) : FRK26
Pays: FRA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478698343
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171300005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement: 22130001500247
Département: CD13
Adresse postale: 52 avenue st just
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAMTM
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0413311313
Adresse internet:
https://www.departement13.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f4a04f01-0a65-42b9-9eaa-478005e0dd5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+02:00 12:11:24+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication