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Aménagement, gestion et animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux

Client : Ville de Montreuil

Avis N° : AM-1933-0629

  • 93 - Montreuil
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de Montreuil, Place de l'Hotel de Ville, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 148706689, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR106
Code d'identification national : 21930048000015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.montreuil.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.maximilien.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d'une concession, pour les travaux, l'aménagement, la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux
Numéro de référence : 2019C00056
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation, lancée sous forme de procédure ouverte, porte sur la réalisation des travaux, sur l'aménagement intérieur et extérieur de l'équipement remis par la Ville, ainsi que sur la gestion et l'animation d'une structure multi-accueil de 100 berceaux.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35000000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Utilisation d'une méthode de calcul objective. Elle prend en compte la valeur moyenne par place et par volet constatée dans les offres présentées pour une crèche municipale faisant l'objet d'un contrat de concession et du coût de revient par place.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 25995007 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Montreuil
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : la fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, ect.) dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public ; la mise en oeuvre d'un projet pédagogique; la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement du matériel pédagogique) et des locaux la vente de places aux entreprises dans les conditions fixées dans le contrat de délégation ; l'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans au sein de la structure ci-avant dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service fixés dans le contrat de délégation de service public ; le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par le Code de la Santé Publique et le Code de l'action sociale et des familles; la gestion des relations avec les usagers ; une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers; la sécurité des usagers dans les conditions légales et règlementaires en vigueur.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité du service rendu aux usagers
Valeur financière
Qualité du projet d'aménagement
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le nombre de berceaux entrant dans le périmètre de la concession évoluera au cours du contrat :
Il est fixé à 90% des berceaux les deux (2) premières années d'exploitation du service (à compter de la date d'ouverture de l'équipement),
Il est fixé à 80% des berceaux à compter de la troisième (3) année d'exploitation du service (à compter de la date d'ouverture de l'équipement) ;

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Choix de la procédure ouverte. La date de remise des candidatures et des offres a été fixée au 14 février 2019 à 23h55. 4 plis ont été reçus dans les délais. Sur les 4 candidats admis à l'examen des offres, seuls 3 candidats ont été admis aux négociations. Le 26 juin 2019, le Conseil municipal a autorisé le Maire à signer le contrat sur la base du rapport du Maire sur le choix du délégataire.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S241-551840 - Date de publication : 14 décembre 2018

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Concession de servie public relative aux travaux, à l'aménagement et à la gestion d'une structure multi-accueil de 100 berceaux quartier Zac Boissière Acacias
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 26 juin 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
ASSOCIATION CRESCENDO, 102C rue amelot, F - 75011 Paris, Tél : +33 158305555, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.crescendo.asso.fr, code NUTS : FR101, code d'identification national : 784810111 00251
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 35000000
Valeur totale de la concession/du lot : 25995007
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 3441280
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4356823
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le contrat est un contrat de concession régi par l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et un contrat de DSP régit par les articles L.1411-1 et suivants du CGCT et par les articles R. 1411-1 et suivants du CGCT et par les dispositions propres au service délégué. Modalités de consultation de la convention : Service après duquel la convention peut être obtenue ou consultée : Service Commande publique - Centre Administratif Altaïs - 1 Place Aimé Césaire Horaires d'ouverture au public (hors jours fériés) : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 - le mardi de 14 h 00 à 17 h 30
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F - 93100 Montreuil, Tél : +33 149200000, courriel : [email protected], Fax : +33 149202099, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F - 93558 Montreuil cedex, Tél : +33 149200000, courriel : [email protected], Fax : +33 149202099, adresse internet : http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 06 août 2019

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