Département(s) de publication : 68
Annonce No 24-3401
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SAINT-LOUIS Agglomération, Numéro national d'identification : 20006605800013, Place de l'Hôtel de Ville, Cs 50199, 68305, Saint-Louis, F, Téléphone : (+33) 3 89 70 90 70, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 3 89 70 90 85, Code NUTS : FRF12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.agglo-saint-louis.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Aménagement de la Zac du Quartier du Lys à Saint-Louis-Etudes liées à l'aménagement sous forme de Zac, dossiers de création et de réalisation, études de maîtrise d'uvre et suivi des travaux-Relance
Numéro de référence : 23fs-Amen-0608-R
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d'uvre urbaine pour la création et la réalisation de la Zac du quartier du Lys à Saint-Louis, et le suivi des travaux.Il s'agit d'un marché de maîtrise d'uvre comprenant les éléments de mission définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant programme de l'opération. Ces dispositions sont complétées par le mémoire méthodologique et technique du titulaire fourni à l'appui de son offre, et par les articles R.2431-1 à R.2431-3 du Code de la Commande Publique.Lieu(x) d'exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis (68300)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 522 904,65 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Aménagement de la Zac du Quartier du Lys à Saint-Louis-Etudes liées à l'aménagement sous forme de Zac, dossiers de création et de réalisation, études de maîtrise d'oeuvre et suivi des travaux-Relance II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Quartier du Lys68300 Saint-Louis
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de confier au prestataire une mission de maîtrise d'uvre urbaine pour la création et la réalisation de la Zac du quartier du Lys à Saint-Louis, et le suivi des travaux.Il s'agit d'un marché de maîtrise d'uvre comprenant les éléments de mission définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) valant programme de l'opération. Ces dispositions sont complétées par le mémoire méthodologique et technique du titulaire fourni à l'appui de son offre, et par les articles R.2431-1 à R.2431-3 du Code de la Commande Publique.Lieu(x) d'exécution :-Code Nuts : Frf12-Saint-Louis (68300)
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ;-Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 204-642300 du 23/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Egis Villes Et Transports, 170 Av Thiers, 44339, LYON 6EME, FR, Code NUTS : FRG01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 522 904,65
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Durée du marché - délai d'exécution :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux.A titre indicatif, la durée nécessaire à la réalisation des dossiers de création et de réalisation de la Zac (y compris toutes les études annexes) est estimée à 2 ans.Concernant le suivi d'exécution des travaux, la durée prévisionnelle dépendra du rythme de commercialisation des parcelles. Cette durée est estimée entre 5 et 15 ans.La durée du contrat est liée à la complexité de l'opération urbaine et à la nécessité d'assurer une articulation entre le travail de conception, la conduite des procédures réglementaires ainsi qu'à la réalisation des aménagements des travaux.Les délais maximum de réalisation des différents éléments composant la mission de maîtrise d'uvre seront précisés dans le cadre de la Mmp accompagnant l'affermissement de la tranche optionnelle n o 2.Publications antérieures concernant le même marché :Avis d'appel public à la concurrence paru :-Au Boamp n o 23-146274 du 20/10/2023 ;-Au Joue du 23/10/2023 sous le n o 2023/s 204-642300rectificatif :-Au Boamp n o 23-156809 du 10/11/2023 ;-Au Joue du 13/11/2023 sous le n o 2023/s 218-686824montant des prestations :Pour un montant total de 522 904,65 euro(s) Ht pour les prestations relevant de la tranche ferme, tel qu'il ressort du document financier complété par le candidat.Les tranches optionnelles seront rémunérées de la façon suivante :-Tranche optionnelle n o 1 chiffrée à 14 275,00 euro(s) Ht ;-Tranche optionnelle n o 2 rémunérée sur la base d'un des pourcentages de rémunération suivants :Pour des travaux d'un montant inférieur à 5m euro(s) Ht : 6,38%pour des travaux d'un montant compris entre 5m et 10m euro(s) Ht : 6,16%pour des travaux d'un montant supérieur à 10m euro(s) Ht : 5,94%date de signature du marché : Jeudi 4 janvier 2024le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 83 34 22 24, Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024