I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Société de droit privé.
I.5) Activité principale :
Concessionnaire autoroutier.
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1 Intitulé : A89 - Aire de services de Haut Forez Sud : renouvellement de sous-concession(s) relative(s) à la conception, la construction et/ou la rénovation, à l'exploitation et à l'entretien d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques.
II.1.2 Code CPV principal : 55000000
(services d'hôtellerie, restauration et de commerce de détail).
II.1.3. Type de marché : Services.
II.1.4. Description succincte :
Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des installations et exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration.
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.1.5. Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 134 620 000 euros.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché n'est pas divisé en lots
II.2) Description :
II.2.1 Intitulé : A89 - Aire de services Haut Forez Sud : renouvellement de sous-concession relative à la conception, construction et/ou la rénovation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'installations annexes à caractère commercial assurant des activités de distribution de carburants, de boutique, de restauration et de service de recharge pour véhicules électriques.
II.2.2 Code CPV additionnels :
Descripteur supplémentaire :
09000000 (produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie) ;
45223720 (travaux de construction de stations-services) ;
31680000 (fournitures et accessoires électriques) ;
45311000 (travaux de câblage et d'installations électriques) ;
65320000 (exploitation d'installations électriques) ;
55000000 (services d'hôtellerie, restauration et de commerce de détail).
II.2.3 Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR715
Lieu principal d'exécution : Commune de Les Salles, Département de la Loire (42)
II.2.4 Description des prestations :
Conception, construction et/ou rénovation de bâtiment, réaménagement de l'aire, entretien et maintenance des installations annexes à caractère commercial et exploitation des activités de distribution de carburants, de boutique et de restauration.
Exploitation d'un service de recharge pour véhicules électriques, y compris la conception, la construction, l'installation, le raccordement et l'entretien/maintenance ultérieurs des infrastructures et équipements correspondants.
II.2.5 Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6 Valeur totale estimée :
Valeur hors taxes : 134 620 000 euros
II.2.7 Durée de la concession :
- début : 24/01/2024
- fin : 31/12/2038
II.2.13 Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
II.2.14 Informations complémentaires :
Les informations relatives à la valeur estimée sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la société ASF.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1. Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession.
IV.1.8. Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.1.11. Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Consultation de type ouvert avec négociation.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure :
* Journal d'annonces légales : La Tribune du 11/01/2023
* Presse spécialisée : BIP du 11/01/2023 et LSA du 26/01/2023
Section V - Attribution de concession :
Intitulé : Distribution de carburants, de boutique, de restauration et de recharge pour véhicules électriques sur l'aire de Haut Forez Sud.
V.2) Attribution de concession :
V.2.1 Date de la décision d'attribution de la concession : 27/11/2023
V.2.2 Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non-membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La sous-concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques.
V.2.3 Nom et adresse du sous-concessionnaire :
- Co-traitant 1 et mandataire :
ENI France
12 avenue Tony-Garnier, 69007 Lyon
RCS Lyon : 969 502 004 031 38
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME.
- Co-traitant 2 :
Holding de Restauration Concédée (HRC)
11 allée de l'Arche, 92032 Paris la Défense.
RCS Nanterre : 379 455 231
Le sous-concessionnaire n'est pas une PME.
V.2.4 Information sur la valeur de la sous-concession et les principales modalités de financement (montants hors taxes) :
- Valeur initiale totale estimée :
134 620 000 euros
- Valeur totale projetée :
149 688 250 euros
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise Cedex, France
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00
courriel du greffe du tribunal :
[email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
11/01/2024