Département(s) de publication : 35, 22, 29, 56
Annonce No 24-4309
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Rennes 1, Numéro national d'identification : 19350936100013, 2 rue du thabor, 35065, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 23 36 36, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.univ-rennes1.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Enseignement supérieur et Recherche
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur et Recherche
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition, Livraison et Mise en service d'un spectromètre de photoémission induite par rayons X pour l'UMS SCANMAT DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
Numéro de référence : 2021048AOF
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 38000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Acquisition, Livraison et Mise en service d'un spectromètre de photoémission induite par rayons X pour l'UMS SCANMAT DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1 Le lieu de la livraison de la fourniture est : - Pour le lot unique : UNIVERSITE DE RENNES 1 ScanMAT, UMS 2001 CNRS Campus de Beaulieu 263 avenue du général Leclerc 35 042 Rennes Cedex PROGRAMME DE FINANCEMENT CPER-FEDER : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " MAT et TRANS " porté par l'Université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2021-2027).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 660 358 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Acquisition, Livraison et Mise en service d'un spectromètre de photoémission induite par rayons X pour l'UMS SCANMAT DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38433000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33114000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38582000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : UNIVERSITE DE RENNES 1 ScanMAT, UMS 2001 CNRS 263 avenue du général Leclerc 35 042 Rennes Cedex
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur les prestations désignées ci-après :Acquisition, Livraison et Mise en service d'un spectromètre de photoémission induite par rayons X pour l'UMS SCANMAT DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1Le lieu de la livraison de la fourniture est :- Pour le lot unique :UNIVERSITE DE RENNES 1ScanMAT, UMS 2001 CNRSCampus de Beaulieu263 avenue du général Leclerc35 042 Rennes CedexPROGRAMME DE FINANCEMENT CPER-FEDER : Les équipements scientifiques faisant l'objet du présent marché s'insèrent dans le cadre du projet " MAT et TRANS " porté par l'Université de Rennes 1 et financé dans le cadre du dispositif CPER 2021-2027).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Note technique / Pondération : 45
2. Note SAV / Pondération : 15
3. Note formation / Pondération : 5
4. Note délai d'exécution / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les variantes portant prestations alternatives à l'initiative des candidats sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Conformément à l'article R.2151-10 du code de la commande publique, elles devront respecter les spécifications minimales du Cahier des Clauses Techniques Particulières et répondre aux mêmes qualités d'utilisation.Le présent appel d'offres intègre plusieurs variantes pour prestations supplémentaires éventuelles (VPSE ou PSE) à réponses non obligatoires. Les candidats devront chiffrer de manière séparée les équipements proposés en base et les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles dans l'acte d'engagement soumis.Les montants proposés en VPSE devront également être indiqués par les candidats dans leur proposition financière formulée sous la forme de devis spécifiant clairement les intitulés de chaque variante supplémentaire proposée, suivant les caractéristiques techniques indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et à l'Acte d'Engagement, article D2.Les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles sont décrites au CCTP et feront l'objet d'une proposition dans l'annexe N° 2 à l'acte d'engagement.Les candidats sont libres de proposer les variantes pour prestations supplémentaires éventuelles qu'ils jugeraient nécessaires dans le cadre du présent projet et devront les chiffrer de manière séparée de l'offre de base.Celles-ci ne seront pas prises en compte pour l'analyse des offres à périmètre égal des propositions soumises. En revanche si elles présentent un intérêt au regard de l'objet de cette consultation elles pourront être retenues.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 204-532480 du 20/10/2021
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Acquisition, Livraison et Mise en service d'un spectromètre de photoémission induite par rayons X pour l'UMS SCANMAT DE L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FEI FRANCE SAS, 16 Avenue du Québec Parc d'Affaires Silic Courtabuf, 91140, Villebon-sur-Yvette, FR, Code NUTS : FR104, Adresse internet :
https://www.thermofisher.com/fr/fr/home.html
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 660 358
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 2 contour de la motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours contentieux ouvertes aux candidats sont les suivantes (liste non limitative) :- Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative (CJA) pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 2 contour de la motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024