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Acquisition des licences d'utilisation d'un Progiciel de Gestion Intégrée à des fins pédagogiques Numéro de référence : 2021DG22

Client : CNED

Avis N° : AM-2145-0539

  • 86 - Chasseneuil-du-Poitou
  • Services
  • Mise en ligne :

Source : WEB

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), Téléport 2 - BP 80300 2 bd Nicephore Niepce, F - 86963 Chasseneuil futuroscope cedex, Tél : +33 549493426, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cned.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Education.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Acquisition des licences d'utilisation d'un Progiciel de Gestion Intégrée à des fins pédagogiques
Numéro de référence : 2021DG22
II.1.2) Code CPV principal : 72268000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Acquisition des licences d'utilisation d'un Progiciel de Gestion Intégrée à des fins pédagogiques

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 66000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72268000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI34
II.2.4) Description des prestations : Acquisition des licences d'utilisation d'un Progiciel de Gestion Intégrée à des fins pédagogiques
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Spécifications techniques / Pondération : 20
- Assistance technique et formation / Pondération : 20
- Composantes du logiciel / Pondération : 20
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante : protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle.
3. Explication : Les supports pédagogiques des formations concernées par le marché ont été conçus dans leur intégralité sur la base du Progiciel développé par la société Cegid et ne peuvent être utilisés pour d'autres Progiciels

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2021DG22
Lot n° : 0
Intitulé : Acquisition des licences d'utilisation d'un Progiciel de Gestion Intégrée à des fins pédagogiques
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 14 octobre 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CEGID, 52 quai Paul Sédallian, F - 69279 Lyon cedex 19, code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 66000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 15 rue Blossac, F - 86000 Poitiers, adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis
d'attribution du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2021

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