Département(s) de publication : 27
Annonce No 24-4285
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SYND DESTRUCTION ORDURES MENAGERES OUE, 348 rue de la semaille, 27300, BERNAY, F, Téléphone : (+33) 2 32 43 14 75, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.sdomode.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition de composteurs individuels
Numéro de référence : 2023-SDOM-015
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le marché comprend la fourniture et la livraison de composteurs individuels d?une capacité de 300L
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 210 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Acquisition de composteurs individuels II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le marché comprend la fourniture et la livraison de composteurs individuels d'une capacité de 300L.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Qualité des matériaux utilisés de l'assemblage et de la finition du produit fini / Pondération : 30
2. Procédé de fabrication (moyens humains et techniques) / Pondération : 15
3. Le conditionnement du produit fini / Pondération : 5
4. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 10
5. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 208-654322 du 27/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2022-SDOM-0015
Lot nº : 1
Intitulé : Acquisition de composteurs individuels
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GARDIGAME, 197 route de Noaillat, 01290, CORMORANCHE SUR SAONE, FR, Code NUTS : FRK21, Adresse internet :
https://www.composteur-bois.eu/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 210 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
CCRA, DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24 209 -, 44042, NANTES, F, Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024