Département(s) de publication : 49
Annonce No 24-1868
I. II. III. IV. V. VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis d'attribution de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Angers Loire Métropole, Direction de la commande publique pour la Direction Déchets - BP 80011, 49020, Angers Cedex 02, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Adresse du profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr
Ville d'Angers, 49020, Angers, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRG02, Adresse internet :
https://www.angers.fr/services-demarches/demarches-pour-les-professionnels/marches-publics/repondre-a-un-marche-public-de-la-ville-d-angers/index.html , Adresse du profil d'acheteur :
https://alm.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'ALM par la mise en ?uvre de collectes spécifiques sur le territoire d'ALM
Numéro de référence : G23DEDBINSERCOLLSPE2024
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75200000
Descripteur supplémentaire : FA04
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en ?uvre de collectes spécifiques sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans. Le contrat est conclu pour un montant maximum de 1 170 000 euros HT sur sa durée totale et pour tous les lots. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Avance de 10% selon les conditions du contrat. Les prestations seront financées par autofinancement d'Angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds social européen, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai de paiement à 30 jours par virement administratif.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 1 170 000,00 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Achat de prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'ALM par la mise en ?uvre de collectes spécifiques sur le territoire d'ALM II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasse sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en ?uvre de collectes spécifiques sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'Angers
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 80540000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98133000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90511300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'Angers. Marché réservé aux SIAE. Marché ordinaire à prix unitaires relatif aux Prestations d'insertion professionnelle des publics prioritaires des politiques d'emploi et d'insertion d'Angers Loire Métropole par la mise en ?uvre de collectes spécifiques sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Le contrat est conclu pour une période ferme de 5 ans.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE
II.2.14) Informations complémentaires : Les variantes sont autorisées selon les modalités du règlement de consultation.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 179-559831 du 18/09/2023
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023-G23076D-00
Lot nº : 01
Intitulé : Collecte spécifique de certaines voies étroites ou impasses sur le territoire d'Angers Loire Métropole
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION A TOUT METIER, 49124, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU, F, Code NUTS : FRG02
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 525 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2023-G23077D-00
Lot nº : 02
Intitulé : Collecte et nettoyage des dépôts sauvages au pied de points d'apport volontaire sur la ville d'Angers
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 13 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ENVIE 2E 49, 49800, TRELAZE, F, Code NUTS : FRG02
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 645 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés ont été signés le 11/12/2023.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse du pouvoir adjudicateur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette, BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024