Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 23-180052
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COLLECTIVITE DE CORSE, Numéro national d'identification : 20007695800012, Direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval, 20187, AJACCIO, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.isula.corsica
Adresse du profil acheteur :
http://www.isula.corsica
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de la Collectivité de Corse (Lots n o 6 et n o 11)
Numéro de référence : 2023-1dgm-0236
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel :
[email protected]a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Montant maxi annuel lot 6 : 80 000 euro(s) Ht
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 320 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de la Collectivité de Corse (Lots n°6 et n°11) II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Renault de la Collectivité de Corse - Secteur Sarte
Lot nº : 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : Secteur Cismonte et Sarte20000 Corse
II.2.4) Description des prestations : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Renault de la Collectivité de Corse - Secteur Sarte
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période initiale est de : 80 000,00 euro(s) Ht.Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Volvo de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34913000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : Secteur Cismonte et Sarte20000 Corse
II.2.4) Description des prestations : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Volvo de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant maximum pour la période initiale est de 20 000,00 euro(s) Ht.Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 154-486582 du 11/08/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 2023dgm550
Lot nº : 06
Intitulé : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Renault de la Collectivité de Corse - Secteur Sarte
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 23 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Garage Grottoli, Aria Mezzana Pierlli, 20135, CONCA, FR, Code NUTS : FRM
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 320 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 11
Intitulé : Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et maintenance en opérations externalisées pour l'entretien des poids lourds de marque Volvo de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel :
[email protected]a. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.Montant maxi annuel lot 6 : 80 000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2023