Résultat de marché
Département(s) de publication : 6
Annonce No 24-3171
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : metropole nca.
Correspondant : Pour le compte de la ville de Nice, direction des Contrats Publics Service des Marchés Publics
45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 4 adresse internet :
https://www.marches-securises.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Références de publication rectificative, annonce n o 23-104974, mise en ligne le 24 juillet 2023.
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel public à la concurrence : 23v0837.
Objet du marché :
23v0837. Achat de fournitures anti-nuisance et de ventilation pour les cimetières de la Nécropole de Nice.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : nécropole de Nice.
Code NUTS : -FRL03.
CPV - Objet principal : 42514000.
Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 70 %;
- le délai d'exécution : 15 %;
- l'incidence écologique : 15 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 160 000 euros.
Attribution du marché ou du lot :
23v0837. Achat de fournitures anti-nuisance et de ventilation pour les cimetières de la Nécropole de Nice.
Nom du titulaire / organisme : SOCIETE VENCOISE DE PRODUITS DE MAINTENANCE - SPVM, 260 chemin des cistes 06140 Vence.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 24 220 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 21 novembre 2023.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique.L'achat de fournitures et de produits d'hygiène funéraire (système de filtration et anti-nuisance) pour les sépultures de la Nécropole de Nice.En effet, les sépultures des cimetières des Vallées et Antarès sont équipées, pour des raisons sanitaires, d'un système spécifique de traitement des gaz, de ventilation et de protection de la nappe phréatique. Dans ce cadre, les sépultures sont également dotées d'équipements (bacs de rétention, poudre minéralisante...) utilisés pour les inhumations.Accord-cadre à bons de commande Mini : 8 000,00 EUR Maxi : 40 000,00 EUR En valeur en EUR (H.T.)Durée (hors reconduction) : 12 moisNombre de reconductions éventuelles : 3Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au PFU de :24 220,00 EUR HTDate de conclusion du contrat : 20/11/2023Introduction des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21/11/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4 e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail
[email protected].
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs - cS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2024.