Département(s) de publication : 13
Annonce No 24-4228
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Salon de Provence, Direction de la Commande Publique CS 80367, Point(s) de contact : Mme JOURDAN, 13663, Salon de provence Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 44 89 35, Courriel :
[email protected] , Fax : (+33) 4 90 44 89 72, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURE DU PREMIER EQUIPEMENT DES APPRENTIS DU CENTRE MUNICIPAL DE FORMATION DES APPRENTIS SECTION MECANIQUE
Numéro de référence : 23320000
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture du premier équipement professionnel des apprentis du Centre Municipal de Formation des Apprentis (CFA) de la Ville de Salon de Provence. Il ne porte que sur les équipements à destination des apprentis de la section mécanique, infructueux lors d'une précédente consultation. Cet équipement constitue la dotation de l'année scolaire. Il comprend une mallette métier, une tenue vestimentaire de travail et un équipement de protection individuel. Le présent accord-cadre porte également sur le réassort éventuel en dotation, en fonction des besoins du CFA et des apprentis.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 100 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ACHAT DE FOURNITURE DU PREMIER EQUIPEMENT DES APPRENTIS DU CENTRE MUNICIPAL DE FORMATION DES APPRENTIS SECTION MECANIQUE II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vêtements et chaussures
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Vêtements et chaussuresAccord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mallette
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : MalletteAccord cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 15 000,00 euro(s) HTLes seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique et environnementale / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 198-621034 du 13/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23022M01
Lot nº : 01
Intitulé : Vêtements et chaussures
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 9 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
HABI PRO, 13 AVENUE DU CAMP LONG, 06400, CANNES, FR, Code NUTS : FRL03
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23022MF02
Lot nº : 02
Intitulé : Mallette
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
QUINCAILLERIE AIXOISE, 55 rue Ampère - CS 10529, 13593, AIX EN PROVENCE CEDEX 3, FR, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 60 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les contrats sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur notification. Ils sont tacitement reconductibles par période d'un an, trois fois.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux seuils maxima de commande, sur la durée totale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_euDMWB78eF&v=1&selected=0
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Place Felix Baret CS 80001, 13282, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François LECA, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 43 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024