FRANCE: GRAVIER, SABLE, PIERRE CONCASSEE ET AGREGATS
ACCORDS-CADRES À BONS DE COMMANDE RELATIFS À LA FOURNITURE ET LIVRAISON
DE MATERIAUX BITUMINEUX POUR L'ENTRETIEN DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien
du patrimoine départemental
Description: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs
économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans
l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP. Accord cadre
multi attributaire à bons de commande : - avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par
période d'un an ; - avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an. Le marché
prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois maximum
Identifiant de la procédure: e48e3cac-3d55-425b-a1f0-a64e249ec72e
Identifiant interne: 20240006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande. la durée du marché
est de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien
du patrimoine départemental
Description: Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec dix (10) opérateurs
économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans
l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'objet de l'Accord Cadre est détaillé dans le CCTP. Accord cadre
multi attributaire à bons de commande : - avec un seuil minimum de 40 000 euro(s) HT soit 48 000 euro(s) TTC par
période d'un an ; - avec un maximum 200 000 euro(s) HT soit 240 000.00 euro(s) TTC par période d'un an. Le marché
prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois maximum
Identifiant interne: F-PF-1409457
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-29+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes : - Période initiale : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit
48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle. 12 mois - Reconduction :
seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc
annuelle 12 mois - Reconduction : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000 euro(s) Ttc avec un maxi 200 000
euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle 12 mois - Reconduction : seuil minimum 40 000 euro(s) Ht soit 48 000
euro(s) Ttc avec un maxi 200 000 euro(s) Ht soir 240 000.00 euro(s) Ttc annuelle 12 mois Le titulaire ne peut pas
refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 800 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Offre:
Identifiant de l'offre: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 200 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024000600000
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour
l'entretien du patrimoine départemental
Date de conclusion du marché: 2024-03-26+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST HAINAUT MARLY
Offre:
Identifiant de l'offre: EIFFAGE ROUTE NORD EST HAINAUT MARLY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 200 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024000600000
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour
l'entretien du patrimoine départemental
Date de conclusion du marché: 2024-03-26+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: COLAS MONTARON
Offre:
Identifiant de l'offre: COLAS MONTARON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 200 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024000600000
Titre: Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour
l'entretien du patrimoine départemental
Date de conclusion du marché: 2024-03-26+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet:
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d'enregistrement: 0
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: pap-
[email protected]
Téléphone: 0359735098
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE LILLE FLANDRES
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Port Fluvial 4e Avenue
Ville: Loos
Code postal: 59120
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320009640
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: EIFFAGE ROUTE NORD EST HAINAUT MARLY
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue Du 19 Mars 1962
Ville: Marly
Code postal: 59770
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327219540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: COLAS MONTARON
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De Mairieux
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327628844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53134ca7-0ef9-4089-b49f-7a5f75f25af0 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-02+02:00 11:40:35+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication