France: Services de contrôle technique
Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux
travaux sur le patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accords-cadres à bons de commande pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux sur le
patrimoine bâti départemental et les diagnostics immobiliers - 10 lots
Description: Le contrat porte sur les missions de contrôle technique visées aux articles L.125-3 et 125-4 du Code de
la Construction et de l'Habitation et sur les missions de diagnostics immobiliers visées à l'article L126-23 du même
Code relatives aux travaux sur le patrimoine bâti départemental. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu
avec un (1) seul opérateur économique pour chaque lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de
la survenance du besoin. L'accord-cadre est composé de 10 lots qui sont les suivants: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT soit 144 000 euro(s) TTC Lot n
°2 : Secteur Douai Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 90 000 euro(s) HT soit 108 000
euro(s) TTC Lot n°3 : Secteur de Dunkerque Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 170 000
euro(s) HT soit 204 000 euro(s) TTC Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure Sans seuil minimum et avec un montant
maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000 euro(s) TTC Lot n°5 : Secteur de Lille Centre Sans seuil minimum
et avec un montant maximum annuel de 62 500 euro(s) HT soit 75 000 euro(s) TTC Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 82 500 euro(s) HT soit 99 000 euro(s) TTC Lot n°7 :
Secteur de Lille Ouest Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT soit 84 000
euro(s) TTC Lot n°8 : Secteur de Valenciennes Sans seuil minimum et avec un montant maximum annuel de 95 000
euro(s) HT soit 114 000 euro(s) TTC Lot n°9 : Secteur de Lille Est Sans seuil minimum et avec un montant maximum
annuel de 60 000 euro(s) HT soit 72 000 euro(s) TTC Lot n°10 : Secteur de Cambrai Sans seuil minimum et avec un
montant maximum annuel de 55 000 euro(s) HT soit 66 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: c2945b7d-16aa-4f6a-a8c7-f9e1ae9cbaa2
Identifiant interne: 20260220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 905 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Secteur d'Avesnes
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 120 000 euro(s) HT soit 144
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Secteur Douai
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 90 000 euro(s) HT soit 108
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Secteur de Dunkerque
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 170 000 euro(s) HT soit 204
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Secteur de Flandre Intérieure
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Secteur de Lille centre
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 62 500 euro(s) HT soit 75
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot n°6 : Secteur de Lille Nord
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 82 500 euro(s) HT soit 99
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot n°7 : Secteur de Lille Ouest
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 70 000 euro(s) HT soit 84
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot n°8 : Secteur de Valenciennes
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 95 000 euro(s) HT soit 114
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot n°9 : Secteur de Lille Est
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 60 000 euro(s) HT soit 72
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot n°10: Secteur Cambrai
Description: Sans seuil minimum et avec un montant maximum par période de 12 mois : 55 000 euro(s) HT soit 66
000 euro(s) TTC
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71356100 Services de contrôle technique
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de douze (12)
mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Le marché public est reconductible tacitement 3
fois 12 mois. Si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial,
la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le
titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de
l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 334760-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du
Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4F34B7ED-AB36-F0A0-E61E1D76F8D0AB1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: PAP-
[email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet:
https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Département du Nord
Numéro d'enregistrement: 2100707
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: pap-
[email protected]
Téléphone: 0359735078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 4F34B820-CCE1-6350-8619CB084F1B0F81
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 4F34B836-B481-EA55-5ADB99258A4D86D0
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fea6a8e-f535-4578-b91e-15414bacdb43 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
