AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-Cadre Relatif Aux Services De Collecte Et D'Affranchissement De Courriers, Colis, D'Echanges De Documents Par Liasons Sacoches Et Prestations Annexes Pour Les Besoins De Partenord Habitat
Numéro de référence : 23522
II.1.2) Code CPV principal : 64100000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
Le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros H.T, soit un montant maximum de 2 000 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2000000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64116000
64122000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : 828 rue de Cambrai
59000 Lille
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique, étant donné qu'il a pour objet la réalisation de prestation de services sociaux et autres services spécifiques.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.
Le démarrage des prestations est estimé au 30 octobre 2023.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros H.T, soit un montant maximum de 2 000 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. Il est conclu sur prix unitaires révisables dans les conditions fixées au Ccap
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S168-528067
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 20230486
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 15 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Courrier Plus, 4 Rue Courtois, F - 59000 LILLE, code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 2000000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Critères d'attribution du marché :
60 points pour le Critère Prix
35 points pour le Critère Valeur Technique
5 points pour la Démarche de développement durable
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel :
[email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :
http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 LILLE, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 janvier 2024