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Accord Cadre pour le référencement de prestations d'appui.

Client : GIP Sant et Numérique des Hauts de France

Avis N° : AM-1947-0340

  • 80 - E SANTE HAUTS DE FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 80, 2, 59, 60, 62
Annonce No 19-168938
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
GIP SANT&NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE, camon, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achat-sante.com
Adresse du profil acheteur : http://www.esante-hdf.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord Cadre pour le référencement de prestations d'appui
Numéro de référence : M2019-DIV100-1
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futursmarchés à passer pour l'achat par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-HdF) des 3 domaines de prestations suivantes : -prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage - prestations de conduite de projet - prestations juridiques

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord Cadre pour le référencement de prestations d'appui II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) généraliste
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projetsmenés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-HdF). Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant les besoins liésà la réalisation par le GIP de son objet social, telles que l'élaboration et l'instruction d'appels d'offres portés par le GIP,l'accompagnement dans la mise en place de solutions liées à un projet et également la gestion interne du groupement ainsi qu'unappui en aval dans la vie des services en production.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. DELAI / Pondération : 30
2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de conduite de projet (AMOA)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotagedes projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-HdF). Le lot comprend la fonction de direction de projet, de chef deprojet ou d'assistant chef de projet.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. DELAI / Pondération : 30
2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations juridiques sur la dimension procédures
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques desprocédures engageant Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-HdF), dans le cadre des projets menés par la structure. Le lotcomprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, la réponse à des appels à projet, lastructuration d'appels d'offres et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. DELAI / Pondération : 30
2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination desresponsabilités juridiques encourues par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-HdF) et les acteurs participant aux projets portéspar la structure. Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la règlementationapplicable à la protection des données personnelles (CNIL et RGPD), les obligations spécifiquement applicables au traitement desdonnées médicales et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. DELAI / Pondération : 30
2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant& Numérique Hauts-de-France(S&N-HdF) sur la détermination du cadre et des obligations contractuelles entre acteurs, dans le cadre des divers projets menés parla structure. Le lot comprend notamment l'élaboration de conventions concernant les services proposés par le GIP, cela au niveaudes membres utilisateurs de ces services (membres du GIP), à la fois entre eux ainsi qu'avec Sant& Numérique Hauts-de-France(S&N-HdF), ainsi que le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. DELAI / Pondération : 30
2. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 30
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 127-310685 du 04/07/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : M2019-DIV100-1
Lot nº : 1
Intitulé : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) généraliste
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Acsantis, 15 rue du Caire , 75002, PARIS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Adylis conseil, 21 rue de Choiseul , 75002, PARIS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
MAGELLAN Consulting, 48-50 rue de la Victoire , 75009, PARIS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
PWC, 63 rue de Villiers , 92208, NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M2019-DIV100-1
Lot nº : 2
Intitulé : Prestations de conduite de projet (AMOA)
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Acsantis, 15 rue du Caire, 75002, PARIS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
Adylis conseil, 21 rue de Choiseul, 75002, PARIS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
MAGELLAN Consulting, 48-50 rue de la Victoire, 75009, PARIS, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
PWC, 63 rue de Villiers, 92208, NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M2019-DIV100-1
Lot nº : 3
Intitulé : prestations juridiques sur la dimension procédures
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Alain BENSOUSSAN, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017, paris, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
BIGNON LEBRAY, 75 rue de Tocqueville, 75017, paris, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
JOFFE et Associés, 5 rue de l'Alboni, 75016, paris, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M2019-DIV100-1
Lot nº : 4
Intitulé : prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Alain BENSOUSSAN, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017, paris, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
LEXAGONE, 68 rue de la Bassée, 59000, lille, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : M2019-DIV100-1
Lot nº : 5
Intitulé : prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Alain BENSOUSSAN, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017, paris, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
LEXAGONE, 68 rue de la Bassée, 59000, lille, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
JOFFE et Associés, 5 rue de l'Alboni, 75016, paris, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 150 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 150 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14 rue Lemerchier, 80011, AMIENS, F, Adresse internet : http://www.amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 novembre 2019

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