Département(s) de publication : 92
Annonce No 24-2432
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris.Les différents lots de la consultation sont les suivants :oLot 01 : Réalisation de levés topographiques de sitesoLot 02 : Missions de géomètre
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 200 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation de levés topographiques de site, de levés d'architecture et de prestations de géomètre sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris. II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réalisation de levés topographiques de sites
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de Vallée Sud - Grand Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 01 -pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 600 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de géomètre
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Territoire de Vallée Sud - Grand Paris
II.2.4) Description des prestations : Lot 02 - Missions de géomètre
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pour le lot 02 - Missions de géomètre, pas de montant minimum annuel et le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de : Montant HT : 200 000 EUR Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 145-464513 du 31/07/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 01 : Réalisation de levés topographiques de sites
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROGEXIAL, Numéro national d'identification : 500 877 857 000, 12 Rue Narcisse Gallien -BP40335, 91163, LONGJUMEAUX CEDEX, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
T.T GEOMETRES-EXPERTS, Numéro national d'identification : 642 019 039 000, 10 RUE MERCOEUR, 75011, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 02 - Missions de géomètre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PROGEXIAL, Numéro national d'identification : 500 877 857 000, 12 Rue Narcisse Gallien, 91163, LONGJUMEAUX CEDEX, FR, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : oui
T.T GEOMETRES-EXPERTS, Numéro national d'identification : 642 019 039 000, 10 RUE MERCOEUR, 75011, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau de prix ci-annexé aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et application aux prix du Bordereau des Prix Unitaires du pourcentage de majoration de la rémunération fixé à l'acte d'engagement en cas de délais d'urgence.Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants : Un acte d'engagement (Ae) par lot intégrant le pourcentage de majoration en cas de délai d'urgence et son annexe n o 1 commune aux deux lots, relative aux délais d'exécution, Un bordereau des prix unitaires par lot, Un détail quantitatif estimatif par lot, Une note méthodologique ou un mémoire technique présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé dans le règlement de la consultation par lot.Les candidatures et les offres doivent impérativement être envoyéesur la plateforme de dématérialisation marchés-securises.frles critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les deux lots :PRIX sur 35 points. Ce critère sera noté en application des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Montant résultant du détail quantitatif estimatif sur 25 points ; Sous-Critère 2 : Pourcentage de majoration de la rémunération des prestations en délai d'urgence (indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement) sur 10 points ; valeur technique sur 50 points. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères ci-dessous : Sous-Critère 1 : Capacités à mobiliser des moyens humains adaptés et dotés d'une expertise technique avérée au vu de la diversité voire de l'urgence des missions confiées sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Capacité à mobiliser des moyens matériels adaptés à la diversité des missions confiées (innovation technique, qualité/fiabilité des mesures, rapidité d'acquisition...) sur 10 points ; Sous-Critère 3 : Capacité à assister le pouvoir adjudicateur dans la constitution de son patrimoine de données graphiques et numériques et pertinence des Propositions à les intégrer au sein des référentiels SIG sur 10 points ; Sous-Critère 4 : Pertinence de la charte graphique proposée et adéquation avec les besoins de la collectivité sur 10 points ; Sous-Critère 5 : Note méthodologique sur la réalisation des campagnes de levé, en relation avec les domaines couverts par le contrat sur 10 points ; DELAIS sur 15 points Ce critère sera noté en application des sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Délai normal sur 10 points ; Sous-Critère 2 : Délai d'urgence sur 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024