Département(s) de publication : 79
Annonce No 24-2864
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Niort, 1 Place Martin BASTARD CS 58755, 79027, Niort Cedex, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vivre-a-niort.com
Adresse du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Centre communal d''action sociale, 1 rue de l''ancien musée, 79000, NIORT, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI33, Adresse internet :
http://www.vivre-a-niort.com
Communauté d''agglomération du niortais, 140 rue des équarts CS 28770, 79027, Niort Cedex, F, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FRI33, Adresse internet :
http://www.niortagglo.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2024-2027
Numéro de référence : DCPL 2023-39
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, AdBlue...) et services connexes.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 2 500 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre fourniture de carburants en station, produits dérivés et services connexes 2024-2027 II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 09132100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 30163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Fourniture de tous types de carburant disponible en station (la liste des carburants pourra évoluer pendant la durée de l'accord-cadre selon le type de motorisation des véhicules acquis par les membres du groupement) et des produits dérivés (additifs, AdBlue...) et services connexes. Le présent accord-cadre fixe une quantité maximum à 300 000 litres par an avec une durée de marché de 4 ans à compter du 1 er janvier 2024.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 175-547956 du 09/01/2024
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23165B031
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre fourniture de carburants en station produits dérivés et services connexes- 2024-2027
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WEX Europe Services, 20 RUE CAMBON, 75001, PARIS, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.wexinc.com/nl-be/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 500 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'avis est rédigé et publié en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administatif de Poitiers, 15 rue de Blossac CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 15 rue de Blossac CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024