Département(s) de publication : 79
Annonce No 24-2856
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre-Entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence : DCPL 2023-93
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs ; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 500 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Accord-cadre-Entretien du patrimoine arboré II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : Territoire de la ville de Niort
II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre-entretien du patrimoine arboré.Les prestations consistent en la réalisation de bûcheronnage et d'élagage sur le patrimoine arboré des parcs ; espaces naturels, alignements, espaces d'accompagnements des voies, berges de rivières et des propriétés privées de la Ville de Niort.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre, mono attributaire (un seul titulaire) prévoit un montant maximum annuel de 450 000 euros TTC, soit 1 500000 euro(s) TYTC pour la durée de l'accord-cadre
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 210-663903 du 09/01/2024
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23165B032
Lot nº :
Intitulé : Accord-cadre entretien du patrimoine arboré
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 7 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Soins Modernes Des Arbres (SMDA), 38 Av. Roger Hennequin, 78190, TRAPPES, FR, Code NUTS : FR103, Adresse internet :
https://smda-sas.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 055 999 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 074 040
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les contrats sont consultables dans les locaux de la Collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.l'avis est rédigé et publié en langue française
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de poitiers, 15 rue de blossac-CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Adresse internet : http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 15 rue de blossac-CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2024