Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Accord-Cadre - édition des impressions, mise sous pli et remise en poste des courriers pour le compte de GRAND LYON HABITAT
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-Cadre - édition des impressions, mise sous pli et remise en poste des courriers pour le compte de GRAND LYON HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'édition des impressions, la mise sous pli et la remise en poste des courriers pour le compte de GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 R.2162-6; R.2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de maniére ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.
L'accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2024 pour une période de deux (2) ans fermes
Critères d'évaluation des projets : énoncé dans le Rc
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 24/01/24
Marché n° : 2023
-031900000
Quadient France, 7 Rue Henri Becquerel, 92747 Rueil Malmaison
Montant Ht : 214 000,00 Euros
Sous-traitance : non
Date d'envoi du présent avis : 14/02/2024
Mots clés: Routage