Département(s) de publication : 49
Annonce No 24-2634
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : accord cadre de services : fauchage broyage élagage en 2 lots géographiques rive droite - rive gauche
Numéro de référence : 2024EONFTB
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les travaux sont répartis en 2 lots géographiques :- Lot 1 - Rive Droite - Fauchage, débroussaillage et élagage des haiessur les Communes de Saint Martin de la Place et des Rosiers sur Loirereprésentant une longueur de voiries hors agglomération de 96 kms devoies goudronnées, 26 kms de chemins de pierre, 19 kms de cheminsen herbe- Lot 2 - Rive Gauche -Fauchage débroussaillage et élagage des haiessur les Communes de Grézillé - St Georges des 7 voies - Le Thoureil- Gennes - Chênehutte Trêves Cunault représentant une longueur devoiries hors agglomération de 150 kms de voies goudronnées, 31 kmsde chemins de pierre, 168 kms de chemins en herbe
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 596 364 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : accord cadre de services : fauchage broyage élagage en 2 lots géographiques rive droite - rive gauche II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : rive droite
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : communes déléguées de Saint-Martin-de-la-Place et des Rosiers-surLoire
II.2.4) Description des prestations : services fauchage broyage élagage
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : option obligatoire : 1 option obligatoire d'usage de pneus espaces vertsou semi-agraires au lieu de pneus agraires devra être proposée par lescandidats pour les prestations effectuées sur les chemins en herbe etchemin en pierreLes variantes à l'initiative des entreprises ne seront pas prises en considération
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : rive gauche
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Communes déléguées de Grézillé - St Georges des 7 voies - Le Thoureil- Gennes - Chênehutte Trêves Cunault
II.2.4) Description des prestations : services fauchage broyage élagage
II.2.5) Critères d'attribution
Prix :
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : option obligatoire : 1 option obligatoire d'usage de pneus espaces vertsou semi-agraires au lieu de pneus agraires devra être proposée par lescandidats pour les prestations effectuées sur les chemins en herbe etchemin en pierreLes variantes à l'initiative des entreprises ne seront pas prises en considération.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 208-657320 du 25/10/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 72695
Lot nº : 1
Intitulé : rive droite
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EI Antoine Eon travaux agricoles, 109 chemin de la guilbaudiamp;egrave;re baune, 49140, Loire-Authion, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 259 959,98 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 256 752
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 72695
Lot nº : 2
Intitulé : rive gauche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EI Antoine Eon travaux agricoles, Numéro national d'identification : 92271806900011, 109 chemin de la guilbaudiamp;egrave;re baune, 49140, Loire-Authion, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 320 294,75 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 339 612
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif, 6 allée de l'ile gloriette, 44000, nantes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2024