FRANCE: SERVICES DE LUTTE CONTRE LES PARASITES
ACCORD CADRE DE SERVICES DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR
LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE
GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes
ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le
présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ;
R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons
de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot
unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur
la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un
(1) an
Identifiant de la procédure: a8ecbe54-3b8e-4fea-a271-f649da4e83f9
Identifiant interne: AOO / 2024-0185 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services DIAGNOSTIC ET TRAITEMENT DE LA PUNAISE DE LIT SUR LE PATRIMOINE DE
GRANDLYON HABITAT
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires à Bons de Commandes
ayant pour objet le diagnostic et traitement de la punaise de lit sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Le
présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ;
R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les
stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons
de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot
unique. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur
la période ferme d'un (1) an. En cas de reconduction, les montants seront identiques pour une nouvelle période d'un
(1) an
Identifiant interne: S-PF-1421128
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-31+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois sur la période initiale d'un (1) an, soit une durée maximale de
quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être
exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant
être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences
du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du
lundi au vendredi
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 444096
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 957e0af5-f1ab-43ef-b4ad-ec90642e8cd5 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 14:22:59+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication