FRANCE: SERVICES D'INSPECTION ET DE VERIFICATION DE BÂTIMENT
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES : DIAGNOSTICS AMIANTE ET
PLOMB ET DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES IMMOBILIERS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations intellectuelles : Diagnostics amiante et plomb et diagnostics réglementaires
immobiliers
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire à Bons de commande : Lot 1 -
Diagnostics amiante et plomb avant, pendant après travaux et/ou démolitions; Lot 2 - Diagnostics réglementaires
immobiliers. Sur l'ensemble des périmètres opérationnels de l'EPA sur la commune de Saint-Etienne et tel que défini
dans les CCTP
Identifiant de la procédure: d8789a57-9052-40a3-b6a9-8086a18c8a78
Identifiant interne: 23FS-DA-0360-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre d'intervention de l'Epase
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant, pendant après travaux et/ou démolitions
Description: Diagnostics amiante et plomb avant, pendant après travaux et/ou démolitions
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour
prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La présente
consultation tient compte de ces éventuelles prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre d'intervention de l'Epase
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera
tacitement reconduit par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une
durée maximale de quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la
consultation. Pas de visite. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur
le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif
au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations
utiles relatives au présent marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics réglementaires immobiliers
Description: Diagnostics réglementaires immobiliers
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à un marché pour
prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. La présente
consultation tient compte de ces éventuelles prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre d'intervention de l'Epase
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il sera
tacitement reconduit par période de douze (12) mois sans toutefois pouvoir excéder trois (3) reconductions soit une
durée maximale de quarante-huit (48) mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les éléments concernant les candidatures sont indiqués dans le règlement de la
consultation. Pas de visite. L'intégralité du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur
le site :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou
http://www.epase.fr (rubrique marchés publics).
Tout candidat, même potentiel à un marché public et ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises relatif
au présent marché, devra fournir une adresse électronique valide aux fins de transmission de toutes informations
utiles relatives au présent marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 350 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-105-01
Titre: Diagnostics amiante et plomb avant, pendant après travaux et/ou démolitions
Date de conclusion du marché: 2023-10-20+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 13
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 13
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 50 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23-105-02
Titre: Diagnostics réglementaires immobiliers
Date de conclusion du marché: 2023-10-23+02:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l'Espace
économique européen autres que le pays de l'acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de
l'Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
Numéro d'enregistrement: 49771407100030
Adresse postale: 49 rue de la Montat
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Pays: France
Point de contact: ASTIER Yvan
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477344810
Télécopieur: 0477344878
Adresse internet:
http://www.epase.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 677610
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 677609
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 677608
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 28 22 01 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel: AC ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader Cs 70064
Ville: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 28 22 01 34
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 027ecb39-2dea-4bba-9722-fcc0c8ec68c4 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-26+01:00 11:42:36+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication