AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de restructuration d'offices de restauration
Numéro de référence : 2024-BTA09
II.1.2) Code CPV principal : 71530000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments et de travaux de restructuration d'offices de restauration. Ces missions concernent différents domaines d'études techniques.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 2000000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre / Pondération : 45
- Adéquation et importance de l'équipe / Pondération : 25
Coût :
- Valeur économique / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration d'offices de restauration collective
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre / Pondération : 45
- Adéquation et importance de l'équipe / Pondération : 25
Coût :
- Valeur économique / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S136-434633 - Date de publication : 18 juillet 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2024-BTA0901
Lot n° : 1
Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de mise en accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2023/S136-434633
Date d'envoi de l'avis initial : 13 juillet 2023
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2024-BTA0902
Lot n° : 2
Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de restructuration ou réaménagement d'offices de restauration collective
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 janvier 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CONVERGENCE INGENIERIE EN RESTAURATION ET SERVICES, 54 route de Sartrouville, F - 78230 LE PECQ, adresse internet :
https://www.convergence-ing.com/contact/, code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2000000 euros
Valeur totale du marché/du lot : 2000000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : En raison de l'absence de concurrence pour lot 1, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ce lot sans suite pour motif d'intérêt général.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, F - 95000 Cergy Pontoise, Tél : +33 130173400, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009
Décrets n°2009-1455 et n°2009-1456 du 27 novembre 2009
Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
Fiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 janvier 2024